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• Caroline Casalonga
• Inès Aivazian
• Nathan Audinet
• Maxime Balsan
• Gaëlle Bogaczyk
• Cristina Bercial-Chaumier
• Micke Boher
• Muriel Bertrand
• Arnaud Casalonga
• Luc Bisson
• Thomas Boucheteau
• Daniel Braik
• Laury Bruyère
• Stéphanie Buchillot
• Raphaël Foulon
• Dabiah Ghanemi
• Isabelle Caillet
• Floriane Codevelle
• Emmanuelle Hutet
• Justine Carton
• Olivier Delprat
• Juliette Dhuyser
• Teresa de La Pava
• Karina Dimidjian-Lecomte
• Elise Pascal-Heuzé
• Juliette Dionisi
• Marianne Gabriel
• Benjamin Grzimek
• Céline Silva
• Teodor Dobrinescu
• Gwennhaël Le Roy
• Augustin Le Tourneau
• Zheng Duan
• Jean-Baptiste Lecœur
• Véronique Marcadé
• Pauline Freulon
• Virginie Martin-Charbonneau
• Denise Nestle-Nguyen
• Zoé Gauthier
• Jürgen Neugebauer
• Laurence Schardt
• Klervi Henry
• Julien Thon
• Ghislain de Trémiolles
• Laurie Lortal
• Pascaline Vincent
• Robin Mangin
• Laurent Markvoort
• Agathe Martin
• Juliette Morin-Nouvion
• Boris Mouniama Coupan
• Antonin Rabault
• Pauline Ravier
• Jérémie Rioufreyt
• Mathieu Sagnes
• Matthieu Stockmann
• Aude Thrierr
• Aurélien Tourteau
• Elsa Trombitas
• Axel Casalonga
• Jean-Baptiste Dupont
• Théodore Georgopoulos
• Hélène Leblois-Préhaud
• Patricia Ledrut

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  • Formations sur mesure
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    • PASS PI

Nos dernières actualités

• Nouvelles internes
  • Un nouvel associé chez CASALONGA et un nouveau bureau à Düsseldorf
  • Deux nouvelles associées chez CASALONGA
  • Deux nouveaux diplômés CEIPI Brevets
  • Juris’Run 2025
  • Une nouvelle associée chez CASALONGA
  • Index Egapro
  • Un nouvel avocat chez Casalonga !
  • Bon nouvel an chinois 2025 !
  • Bonne année 2025 !
  • Juris’Cup 2024
  • Une nouvelle mandataire agréée près l’OEB
  • Un nouveau diplômé CEIPI Brevets
  • Bon nouvel an chinois 2024 !
  • Deux nouveaux associés en nouvelles technologies chez CASALONGA
  • Bonne année 2024 !
  • Ekiden Paris 2023
  • Deux associés du cabinet élus dans des commissions de l’epi
  • Un nouveau diplômé CEIPI Brevets
  • Une nouvelle associée chez CASALONGA
  • Cristina et Zheng nommés membres du « Expert Think Tank of the Guangdong-Hong Kong-Macao Greater Bay Area International Intellectual Property Talent Port »
  • Election de Virginie au conseil de l’epi
  • Bon nouvel an chinois 2023 !
  • Bonne année 2023 !
  • 2 nouvelles avocates chez Casalonga !
  • Formation interne sur les noms de domaine
  • Index Egapro
  • Casalonga nomme 3 Counsels !
  • Bon nouvel an chinois 2022 !
  • Bonne année 2022 !
  • Arrivée de Théodore Georgopoulos en qualité de directeur du Pôle Vin, Spiritueux & Terroirs !
  • Décembre 2018 - Ouverture d’un bureau secondaire
  • Septembre 2018 - L’équipe s’agrandit !
  • Juillet 2018 - New arrival
  • Juillet 2018 - L’équipe s’agrandit !
  • Janvier 2018 - L’équipe s’agrandit !
  • Janvier 2018 - L’équipe s’agrandit !
  • Janvier 2018 - Fusion de de nos équipes
  • Octobre 2017 - Ouverture d’un bureau secondaire
  • Janvier 2017 - L’équipe chimie s’agrandit !
  • Bon Nouvel An Chinois
  • Bonne Année 2017
  • Novembre 2016 - L’équipe s’agrandit !
  • Janvier 2016 - Ils nous ont rejoints !
  • Juin 2015 - L’équipe s’agrandit !
  • Février 2015 - L’équipe s’agrandit !
  • 1re formation interne sur la JUB : présentation générale de l’accord JUB
  • 1er janvier 2015 - Nouveaux Associés
  • 2e formation interne sur la JUB : mesures transitoires et dérogation (opt-out)
  • 3e formation interne sur la JUB : brevet européen à effet unitaire (BU)
  • 4 nouveaux mandataires agréés près l’OEB
  • 4 nouveaux diplômés
  • 4e formation interne sur la JUB : l’action en contrefaçon
  • 4 nouveaux CPI Brevets
  • 4 nouveaux diplômés
  • 5e formation interne sur la JUB : l’action en nullité principale
  • 6e formation interne sur la JUB : la question des langues dans la procédure JUB
  • 7e formation interne sur la JUB : la question des moyens de preuve dans la procédure JUB
  • 8e formation interne sur la JUB : Dommages-intérêts, Frais de justice, Taxes de procédure
  • 9e formation interne sur la JUB : Témoins et Experts
  • 10e formation interne sur la JUB : Appels et Révisions
  • 11e & 12e formations internes sur la JUB : Procédures de signification & Représentation devant la JUB
  • 16 juin 2014 - Ouverture d’un bureau secondaire
  • 2017 - Gérard Dossmann, rapporteur du groupe français de l’AIPPI
• Interventions et Conférences
  • Sécuriser la transmission de l’exploitation vitivinicole - Regards croisés d’avocats et de professionnels du vin
  • Objets d’art et industriels : Protégez vos créations à l’ère du "Paquet Dessins et Modèles" et de l’intelligence artificielle
  • Marketing et référence aux jeux Olympiques & Paralympiques : qu’ai-je le droit de faire ?
  • Interview de Caroline sur "La Propriété Intellectuelle : quelle protection et pourquoi se protéger"
  • Présentation par Gwennhaël d’une comparaison des deux systèmes permettant d’invalider un brevet en Europe
  • Présentation par Marianne des récentes décisions de la Cour de cassation sur les CCP
  • Présentation par Cristina et Zheng des grands principes des marques de l’UE et DMC
  • Interview de Marianne sur le procès Pfizer / Moderna
  • Intervention d’Axel et Gwennhaël dans le cadre de la conférence "Entreprises, prêtes ou pas prêtes pour la JUB ?"organisée par le LES
  • Interview de Gwennhaël sur le futur système européen des brevets
  • Rencontre avec des étudiants de M2
  • Table ronde sur la Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine en matière de propriété intellectuelle
  • Conseil de l’EPI
  • Casalonga au service des start-ups
  • January 23-30, 2013 - Bangalore - India
  • 1er avril 2019 - Paris - France
  • 1er février - 8 février 2014 - Bansko et Borovetz - Bulgarie
  • 1er-3 mai 2013 - Dallas - USA
  • 1er-3 mai 2013 - Seattle - USA
  • 2-5 octobre 2019 - Berlin - Allemagne
  • 2 octobre 2017 - Alicante - Espagne
  • 2 février 2017 - Alicante - Espagne
  • 2 décembre 2016 - New York - USA
  • 2-4 octobre 2015 - Santorin - Grèce
  • 2 juillet 2015 - Grenoble - France
  • 2-6 mai 2015 - San Diego - USA
  • 2 avril 2015 - Paris - France
  • 2 avril 2015 - Paris - France
  • 2-5 octobre 2013 - Vienne - Autriche
  • 3-4 Octobre, 2018 - Alicante - Espagne
  • 3-6 Octobre, 2018 – Dubrovnik – Croatia
  • 4-6 novembre 2015 - Chengdu - Chine
  • 4 février 2014 - Paris - France
  • 4 février 2014 - Les Petits-Déjeuners CASALONGA
  • 4-8 mai 2013 - Dallas - USA
  • 5 septembre 2017 - Munich - Allemagne
  • 5-8 octobre 2016 - Oslo - Norvège
  • 5-6 février 2015 - Paris - France
  • 5-8 novembre 2014 - Barcelone - Espagne
  • 5-6 juillet 2013 - Münich - Allemagne
  • 5-9 mai 2012 - Washington - USA
  • 6-7 mai 2019 - Dijon- France
  • 6 décembre 2017 - San José - USA
  • 6-8 octobre 2017 - Bordeaux - France
  • 6 septembre 2016 - Munich - Allemagne
  • 6 octobre 2015 - Paris - France
  • 6-8 janvier 2014 - Strasbourg - France
  • 6 mars 2013 - Palo Alto - USA
  • 6-7 décembre 2012 - Bruxelles - Belgique
  • 6 décembre 2012 - Bruxelles - Belgique
  • 7-10 novembre, 2017 – Washington DC - USA
  • 7 septembre 2017 - Paris - France
  • 7 mai 2015 - Trèves - Allemagne
  • 7-11 janvier 2013 - Strasbourg - France
  • 7 décembre 2012 - Bruxelles - Belgique
  • 8 décembre 2017 - Paris - France
  • 8 décembre 2017 - New York - USA
  • 8-9 novembre 2017 - Alicante - Espagne
  • 8 mars 2017 - Bruxelles - Belgique
  • 8 septembre 2016 - Paris - France
  • 8 décembre 2015 - New York - USA
  • 8-10 décembre 2015 - New York et San José - USA
  • 8 décembre 2013 - Paris - France
  • 9 Octobre 2018 - Annecy - France
  • 9 septembre 2014 - Paris - France
  • 9 décembre 2013 - Paris - France
  • 10 décembre 2015 - San José - USA
  • 10-14 octobre 2015 - Rio de Janeiro - Brésil
  • 10-13 juin 2015 - Hambourg - Allemagne
  • 10-14 mai 2014 - Hong Kong
  • 11 Juin 2019 - Alicante - Espagne
  • 11-12 mars 2019 - Rome - Italie
  • 11 juin 2016 - Autrans - France
  • 11-15 février 2013 - Alicante - Espagne
  • 11-13 octobre 2012 - Amsterdam - Pays-Bas
  • 12 avril 2019 - Bordeaux - France
  • 13 décembre 2018 - Beaune - France
  • 13-16 juin 2018 - Athènes - Grèce
  • 13-14 mai 2018 - Milan - Italie
  • 13-17 octobre 2017 - Sydney - Australie
  • 13-14 mars 2017 - Paris - France
  • 13-15 octobre 2015 - Alicante - Espagne
  • 13-16 juin 2013 - Dalian - Chine
  • 13-16 juin 2013 - Dalian - Chine
  • 13-16 juin 2013 - Dalian - Chine
  • 14-16 mai 2015 - Bucarest - Roumanie
  • 14-17 septembre 2014 - Toronto - Canada
  • 14-17 mai 2014 - Philadelphie - USA
  • 15-18 septembre 2019 - Londres - Grande-Bretagne
  • 15-17 mai 2019 - Philadelphie - USA
  • 15-16 Novembre - Alicante - Espagne
  • 15-17 mai 2018 - Seattle - USA
  • 15 juin 2017 - New York - USA
  • 15 juin 2017 - Paris - France
  • 15-17 octobre 2015 - Lisbonne - Portugal
  • 15-18 septembre 2015 - Vienne - Autriche
  • 15 janvier 2015 - Reims - France
  • 15 Novembre 2014 - Milan - Italie
  • 16-17 novembre 2017 – Alicante - Espagne
  • 16 - 17 octobre 2017 – Alicante - Espagne
  • 16-18 septembre 2016 - Sienne - Italie
  • 16-20 septembre 2016 - Milan - Italie
  • 17-20 septembre 2019 - Dublin - Irlande
  • 17 Octobre 2018 - Paris - France
  • 17 - 18 Octobre 2018 - Lyon-France
  • 17 - 18 Janvier 2018 - Alicante - Espagne
  • 17-20 octobre 2013 - New York - USA
  • 17-19 octobre 2013 - Saint-Julian - Malte
  • 18-22 mai 2019 - Boston - USA
  • 18-19 Octobre, 2018 - Genève - Suisse
  • 18 - 21 Septembre 2018 – Paris – France
  • 18-20 mai 2016 - Orlando - USA
  • 18 avril 2016 - Strasbourg - France
  • 19-22 novembre 2019 - Austin - USA
  • 19-23 mai 2018 - Seattle - USA
  • 19-21 avril 2018 – Mayence - Allemagne
  • 19-20 mars 2018 - Porto- Portugal
  • 19-22 septembre 2017 – Prague – République tchèque
  • 19-22 juin 2013 - Bucarest - Roumanie
  • 20 Mai 2019 - Boston - USA
  • 20-24 mai 2017 - Barcelone - Espagne
  • 20-22 octobre 2016 - Bordeaux - France
  • 20 mai 2016 - Paris - France
  • 20-21 novembre 2014 - Alicante - Espagne
  • 20-23 octobre 2012 - Seoul - Corée
  • 20-23 juin 2012 - Palerme - Italie
  • 21-25 mai 2016 - Orlando - Floride
  • 22 Mai 2019 - Boston - USA
  • 22-26 Septembre 2018 – Cancun - Mexico
  • 22 juin 2018 - Milan - Italie
  • 22 mars 2017 - Londres - Grande-Bretagne
  • 22 mars 2017 - Londres - Grande-Bretagne
  • 22-25 juin 2016 - Dubrovnik - Croatie
  • 22 novembre 2013 - Les Petits-Déjeuners CASALONGA
  • 22 novembre 2013 - Bruxelles - Belgique
  • 23 novembre 2019 - Lisbonne - Portugal
  • 23-24 mars 2015 - Venise - Italie
  • 23-25 septembre 2014 - Strasbourg - France
  • 23 janvier 2013 - Paris - France
  • 23-30 janvier 2013 - Bangalore - Inde
  • 24-26 octobre 2019 - Avignon - France
  • 24 juin 2019 - Milan - Italie
  • 24 avril 2013 - Paris - France
  • 24 mai 2012 - Paris - France
  • 25 avril 2018 - Londres - Grande-Bretagne
  • 25-26 juin 2015 - Zürich - Suisse
  • 25 juin 2015 - Paris - France
  • 26-27 octobre 2017 – Sofia -Bulgarie
  • 26 mai 2017 - Milan - Italie
  • 26 mars 2017 - Alicante - Espagne
  • 26 novembre 2014 - Trèves - Allemagne
  • 27 janvier - 3 février 2018 - Val d’Isère - France
  • 27-29 octobre 2016 - Washington - USA
  • 27-28 octobre 2016 - Shenzhen - Chine
  • 28 Septembre 2018 - Paris - France
  • 28 juin 2018 - New York - USA
  • 28 novembre 2014 - Bruxelles - Belgique
  • 29 novembre 2017 - Cholet - France
  • 29 septembre 2016 - Paris - France
  • 29 avril - 1er mai 2015 - San Diego - USA
  • 29 janvier - 1er février 2014 - Phoenix - USA
  • 30 Octobre 2017 – Alicante - Espagne
  • 30 novembre 2016 - Palo Alto - USA
  • 30 juin 2016 - Grenoble - France
  • 30 mars - 4 avril 2014 - Paris - France
• Récompenses
  • Juin 2025 - Financial Times - Europe’s leading Patent Law Firms 2025
  • Juin 2025 - Best lawyers 2026
  • Juin 2025 - Leaders League Alliance Summit : Law & Innovation 2025
  • Juin 2025 - IAM 1000
  • Mai 2025 - IP Stars
  • Mai 2025 - Guide Innovation, technologies & propriété intellectuelle de Décideurs Innovation
  • Avril 2025 - Managing IP EMEA Awards 2025
  • Mars 2025 - The Legal 500 EMEA 2025
  • Mars 2025 - Chambers France & Global 2025
  • Février 2025 - WTR 1000
  • Managing IP - Classements des cabinets - France 2024
  • Octobre 2024 - Notable Practitioners & Rising Stars in IP 2024
  • WIPR Leaders 2024
  • Juin 2024 - Best lawyers 2025
  • Juin 2024 - Financial Times - Europe’s leading Patent Law Firms 2024
  • Juin 2024 - IAM 1000
  • Mai 2024 - IP stars
  • Avril 2024 - Le Point - Palmarès 2024 des meilleurs cabinets d’avocats français
  • Avril 2024 - Managing IP EMEA Awards
  • Mars 2024 - The Legal 500 EMEA 2024
  • Mars 2024 - Chambers Europe & Global 2024
  • Mars 2024 - JUVE Patent - France 2024
  • Février 2024 - WTR 1000 2024
  • Octobre 2023 - Notable Practitioners & Rising Stars in IP 2023
  • Les Grands Arrêts du droit vitivinicole – Prix de l’OIV 2023
  • Juillet 2023 - Leaders League Alliance Summit : Law & Innovation 2023
  • Juin 2023 - Managing IP Patent - FRANCE 2023
  • Juin 2023 - IAM 1000 2023
  • Juin 2023 - Best lawyers 2024
  • Juin 2023 - Managing IP EMEA Awards 2023
  • Juin 2023 - Financial Times - Europe’s leading Patent Law Firms 2023
  • Mai 2023 - IP stars 2023
  • Avril 2023 - Top 250 Women in IP 2023
  • Avril 2023 - Le Point - Palmarès 2023 des meilleurs cabinets d’avocats français
  • Avril 2023 - The Legal 500 EMEA 2023
  • Avril 2023 - Managing IP Trade mark - FRANCE 2023
  • Mars 2023 - JUVE Patent - France 2023
  • Février 2023 - WTR 1000 2023
  • Janvier 2023 - Sommet du Droit 2023
  • Octobre 2022 - Notable Practitioners & Rising Stars in IP 2022
  • Juin 2022 - Financial Times - Europe’s Leading Patent Law Firms 2022
  • Juin 2022 - Managing IP EMEA Awards
  • Mai 2022 - Best IP Advisors France
  • Mai 2022 - IP Stars 2022
  • Avril 2022 - Le Point - Palmarès 2022 des meilleurs cabinets d’avocats français
  • Avril 2022 - The Legal 500 EMEA 2022
  • Mars 2022 - WTR 1000 2022
  • Mars 2022 - JUVE Patent - France 2022
  • Octobre 2021 – Rising Stars in IP 2021
  • Juillet 2021 – Sommet du droit 2021
  • Juillet 2021 - Best Lawyers 2022
  • Juin 2021 - IP Stars 2021
  • Juin 2021 - Financial Times - Europe’s Leading Patent Law Firms 2021"
  • Juin 2021 - The Patent Lawyer Law Firm Rankings 2021
  • Avril 2021 - The Legal 500 EMEA 2021
  • Avril 2021 - Le Point - Palmarès 2021 des meilleurs cabinets d’avocats français
  • Mars 2021 - JUVE Patent - France 2021
  • Février 2021 - WTR 1000 2021
  • Octobre 2020 – Rising Stars in IP 2020
  • Juillet 2020 - Best Lawyers 2021
  • Juillet 2020 - The Patent Lawyer Law Firm Rankings 2020
  • Juin 2020 - Le Point - Palmarès 2020 des meilleurs cabinets d’avocats français
  • Juin 2020 - Financial Times - Europe’s Leading Patent Law Firms
  • Mai 2020 - IP Stars 2020
  • Avril 2020 - JUVE Patent - France 2020
  • Avril 2020 - The Legal 500 EMEA 2020
  • Juillet 2019 - FT Europe’s Leading Patent Law Firms 2019
  • Avril 2019 - LE POINT - Palmarès 2019 des meilleurs cabinets d’avocats français
  • 2009 - Meilleur Cabinet de Propriété Industrielle
  • 2010-2011 - Meilleurs Conseils en Propriété Industrielle - Brevets pharmaceutiques et biotechnologiques
  • 2010-2011 - Meilleur Cabinet d’Avocat - Contentieux Brevets Pharmaceutiques et biotechnologiques
  • 2010 - Meilleurs Conseils en Propriété Industrielle - Marques, Dessins & Modèles
  • 2010 - Meilleurs Conseils en Propriété Industrielle - Brevets
  • 2010 - Meilleur Cabinet d’Avocats - Contentieux Brevets
  • 2010 - Meilleur Cabinet d’Avocats - Marques, dessins et Modèles
  • 2012 - Trophée d’Or "Conseils en Propriété Industrielle"
  • 2013 - Trophée d’Argent meilleurs cabinets en PI français et paneuropéen
  • 2013 - Top 10 des déposants de marques en France
  • 2013 - Catégories Or et Argent - Contentieux marque
  • 2013 - Catégorie Argent des Conseils Marques en France
  • 2014 - Catégorie bronze contentieux brevets
  • 2014 - Trophée d’Argent du meilleur cabinet en PI français
  • 2014 - principaux cabinets d’avocats spécialisés en PI
  • 2014 - Principaux cabinets de Conseils en Propriété Industrielle
  • 2014 - Catégories Argent et Bronze contentieux marques
  • 2014 - Catégorie argent contentieux marques
  • 2014 - Top 10 des déposants de marques en France
  • 2014 - Meilleurs Cabinets de Conseils en PI - Brevets - Electronique
  • 2014 - Meilleurs Cabinets de Conseils en PI - Brevets
  • 2014 - Classement "IP Stars" - Nomination de 5 associés
  • 2014 - Classement des meilleurs cabinets en PI
  • 2015 - Trophée d’Argent Conseils en Propriété Industrielle - Marques
  • 2015 - Meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle
  • 2015 - Classement des meilleurs cabinets en PI
  • 2015 - Top 10 des déposants de marques en France
  • 2015 - Catégories Argent et Bronze spécialistes en marques
  • 2015 - Catégorie Bronze contentieux marque
  • 2016 - Trophée d’Or "Conseils en Propriété Industrielle : Brevets"
  • 2016 - Meilleurs cabinets dans la catégorie "Patent prosecution"
  • 2016 - Catégorie bronze contentieux brevets
  • 2016 - Acquisition International Dispute Resolution Awards
  • 2016 - Classement IP Stars - Nomination de 4 associés
  • 2016 - Meilleurs cabinets dans les catégories "Patent & Trademark prosecution"
  • 2017 - Meilleur Cabinet d’Avocat - Marques, dessins et modèles
  • 2017 - Meilleur Cabinet d’Avocat - Contentieux de brevets
  • 2017 - Meilleur Cabinet d’Avocat - Pharma, Biotechs et Sciences de la vie
  • 2017 - Meilleur Cabinet en Propriété intellectuelle - Marques, Dessins, Modèles
  • 2017 - Meilleur Cabinet en Propriété intellectuelle - Brevets Chimie, Biotech & Sciences de la Vie
  • 2017 - Meilleur Cabinet en Propriété intellectuelle - Brevets
  • 2017 - Meilleur Cabinet en Propriété intellectuelle -Brevets Électronique, Télécoms, Nouvelles Technologies
  • 2017 - Meilleur Cabinet Français en Propriété Industrielle français
  • 2017 - Meilleur Cabinet en Propriété intellectuelle - Brevets Physique, Mécanique & Construction
  • 2018 - Propriété intellectuelle Marques, dessins et modèles, droits d’auteur
  • 2018 - Propriété intellectuelle Cabinets de conseil en propriété industrielle
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      • G 2/21 - Plausibilité
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  • Juridiction unifiée du brevet (JUB)
    • La Juridiction unifiée du brevet (JUB)
    • Actualités
      • Décision de la Cour d’appel de la JUB sur sa compétence temporelle étendue aux faits antérieurs à l’entrée en vigueur de l’AJUB (2 juin 2025, APL_8790/2025, UPC_CoA_156/2025)
      • Première décision de la JUB sur un brevet de seconde utilisation médicale, rendue par la division locale de Düsseldorf (13 mai 2025, UPC_CFI_505/2024)
      • Décision de la Cour d’appel de la JUB sur l’accès aux pièces de procédure (25 avril 2025,UPC_CoA_237/2025)
      • Décision importante de la division centrale de Milan sur la question de la production tardive de documents ainsi que sur celle de la garantie pour frais (11 avril 2025, UPC_CFI_597/2024)
      • Décision importante de la division locale de Paris concernant la compétence internationale de la JUB (21 mars 2025, UPC_CFI_702/2024)
      • Ratification de l’AJUB par la Roumanie
      • Notre Code Interactif de la JUB enrichi de la jurisprudence
      • Fiche pratique - Octroi des dommages-intérêts devant la JUB
      • Fiche pratique - Comparaison entre l’action en nullité devant la JUB et la procédure d’opposition devant l’OEB
      • Fiche pratique - L’action en nullité devant la JUB
      • Fiche pratique - Langue de procédure devant la JUB
      • Fiche pratique - L’action en contrefaçon devant la JUB
      • Fiche pratique - La procédure de conservation des preuves [Règles 192 et suivantes]
      • Fiche pratique - Avantages et inconvénients du brevet unitaire
      • Fiche pratique - Opt-outs de la JUB
      • Fiche pratique - Comment obtenir un brevet unitaire ?
      • Fiche pratique - Organisation de la JUB
      • Saga de l’été
      • CASALONGA lance le premier Code interactif des textes de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
      • Décembre 2020 - Allemagne - Nouveau retard de ratification de l’accord sur la JUB
      • Août 2018 – Une action devant la Cour constitutionnelle allemande vient freiner le processus de ratification de la JUB en Allemagne
      • Juin 2017 - L’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) à nouveau retardée
      • 1er octobre 2015 - Signature d’un protocole pour l’entrée en vigueur provisoire de l’accord sur la Juridiction Unifiée (JUB)
      • 2 avril 2015 - Juridiction Unifiée du Brevet - Procès blanc
      • 3 juin 2016 - Juridiction Unifiée du Brevet - Evolution dans le processus de ratification
      • 10 février 2017 - Juridiction Unifiée du Brevet - Evolution dans le processus de ratification
      • 14 septembre 2016 - Juridiciton Unifiée du Brevet - Evolution dans le processus de ratification
      • 16 Janvier 2017 – Juridiction Unifiée du Brevet – Le Royaume-Uni ne veut plus reconnaître la Cour de Justice de l’Union Européenne
      • 19 janvier 2022 – La Juridiction unifiée du brevet entre partiellement en vigueur
      • 19 janvier 2016 - Juridiction Unifiée du Brevet : Evolution dans le processus de ratification
      • 20 juillet 2020 - Le Royaume-Uni retire sa ratification de l’accord sur la JUB
      • 20 mars 2020 – La Cour Constitutionnelle allemande annule la ratification de la JUB. L’entrée en vigueur de la JUB est repoussée
      • 23 juin 2021 - Par une Ordonnance, la Cour constitutionnelle allemande rejette les plaintes à l’encontre de la JUB
      • 24 février 2014 - La France ratifie l’accord sur la JUB
      • 25 février 2016 - Suppression da la taxe de dérogation de la JUB (opt-out)
      • 26 novembre 2020 - Le Parlement allemand adopte la nouvelle loi de ratification de la JUB
      • 26 avril 2018 - Le Royaume Uni ratifie l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet
      • 27 septembre 2021 – L’Allemagne ratifie le Protocole d’application provisoire de la JUB
      • 27 Mars 2020 - Le gouvernement allemand envisage de refaire voter prochainement la loi de ratification sur la JUB
      • 28 novembre 2016 - Juridiction Unifiée du Brevet - Le Royaume-Uni va ratifier l’Accord sur la JUB
      • 28 mai 2015 - Juridiction Unifiée du Brevet : Evolution dans le processus de ratification
      • 1001e décision rendue par la JUB – Décision de la division locale de Paris sur la contrefaçon de puces LED UVC (24 avril 2025, UPC_CFI_440/2023)
    • Articles et notes
      • Propriété Industrielle – avril 2024
      • Dernière ratification de l’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet
      • Opt-out : Êtes-vous prêts ?
      • Brevet unitaire : Êtes-vous prêts ?
      • Le Figaro – 6 décembre 2022
      • Le Monde du Droit – 27 octobre 2022
      • Propriété Industrielle – mai 2022
      • Présentation du brevet unitaire, mesures transitoires et sunrise period
      • RLDI – février 2022
      • Les Echos – 1er février 2022
      • Dalloz Actualité – 6 octobre 2021
      • Casalonga - Flash JUB - 23 juin 2021 - Par une Ordonnance, la Cour constitutionnelle allemande rejette les plaintes à l’encontre de la JUB
      • Casalonga - Flash JUB - 22 décembre 2020 - Allemagne : Nouveau retard de ratification de l’accord sur la JUB
      • Casalonga - Flash JUB - 26 novembre 2020 - Le Parlement allemand adopte la nouvelle loi de ratification de la JUB
      • Casalonga - Flash JUB - 20 juillet 2020
      • Casalonga - Flash JUB - 20 mars 2020
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      • 1er juin 2023 - Jour J pour les brevets en Europe
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        • Juridiction Unifiée du brevet : Taxes de la Cour - Projet final - 25 février 2016
        • Juridiction unifiée du Brevet : Règles de procédures - 18ème projet - 19 octobre 2015
        • Juridiction Unifiée du Brevet : Mémo explicatif sur la réprésentation devant la JUB - Septembre 2015
        • Représentation devant la Juridiction Unifiée du Brevet : Règles sur le certificat en contentieux des brevets en Europe - Projet - Septembre 2015
        • Règlement (UE) No. 1215/2012 (refonte) - Bruxelles I - en vigueur au 10 janvier 2015
        • Accord relatif à une Juridiction Unifiée du Brevet - 12 février 2013
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        • Juridiction Unifiée du Brevet : Règles de procédures - 18ème projet - 1er juillet 2015
        • Juridiction Unifiée du brevet : Taxes de la Cour - Projet - Mai 2015
        • Juridiction Unifiée du Brevet : Règles de procédure - 17ème projet - 31 octobre 2014
        • Juridiction Unifiée du Brevet : Règles de Procédure - 17ème Projet - 31 octobre 2014
        • Représentation devant la Juridiction Unifiée du Brevet : Consultation sur un certificat en contentieux des brevets en Europe - Projet - Juin 2014
        • Représentation devant la Juridiction Unifiée du Brevet : Mémo explicatif - Juin 2014
        • Juridiction Unifiée du Brevet : Règles de procédure - 16ème projet - 31 janvier 2014
        • Projet de modifications du Règlement (UE) No. 1215/2012 - Bruxelles I - 26 juillet 2013
        • Juridiction Unifiée du Brevet : Règles de procédure - 15ème projet - 31 mai 2013
        • Juridiction Unifiée du Brevet : Règles de Procédure - 15ème Projet - 29 avril 2013
        • Juridiction Unifiée du Brevet : Règles de procédure - 14ème projet - 31 janvier 2013
        • Juridiction Unifiée du Brevet : Règles de Procédure - 12ème Projet - 29 novembre 2012
        • Juridiction Unifiée du Brevet : Projet d’accord - 12 octobre 2012
        • Juridiction Unifiée du Brevet : Règles de Procédure - 8ème Projet - 30 mars 2012
        • Juridiction Unifiée du Brevet : Règles de Procédure - 2ème Projet - 9 juillet 2009
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      • 10 juin 2015 - Noms de domaine - Libération des nouvelles extensions
      • 14 avril 2016 - Lancement de l’extension .PROMO
      • 15 septembre 2016 - Noms de domaine - Modification des règles d’attribution du .FI
      • 26 mai 2015 - Libération prochaine de plus d’1 million de noms de domaine : je réserve ou je bloque ?
      • Noms de domaine : programme de création des nouveaux TLDs
      • Noms de domaine : La création de nouveaux TLD
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      • Casalonga - Flash Noms de Domaine - Nouvelles extensions - 11 septembre 2018
      • Casalonga - Flash Noms de Domaine - Nouvelles extensions - 20 mars 2018
      • Casalonga - Flash Noms de Domaine - Nouvelles extensions - 17 janvier 2018
      • Casalonga - Flash Noms de Domaine - Nouvelles extensions - 6 juin 2017
      • Casalonga - Flash Noms de Domaine - Nouvelles extensions - 4 avril 2017
      • Casalonga - Flash Noms de Domaine - Nouvelles extensions - 6 février 2017
      • Casalonga - Flash Noms de Domaine - Nouvelles extensions - 30 novembre 2016
      • Casalonga - Flash noms de domaine - Attribution du .FI - 15 septembre 2016
      • Casalonga - Flash noms de domaine - Nouvelles extensions - Juillet 2016
      • Casalonga - Flash noms de domaine - Nouvelles extensions - Avril 2016
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      • Casalonga - Flash Noms de domaine - Mai 2014
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      • Casalonga Flash Noms de Domaine - Septembre 2012
      • CASALONGA - Actualité Noms de Domaine - Juin 2012
      • Casalonga - Actualité Noms de Domaine - Juin 2011
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      • Avril 2019 - Nouvelle prolongation du BREXIT au maximum jusqu’au 31 octobre 2019
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      • Janvier 2017 : le Parlement britannique devra approuver le Brexit
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      • 1er décembre 2017 - Avis de la Commission européenne relatif au Brexit
      • 8 février 2017 - La Chambre des Communes britannique approuve le Brexit
      • 19 mars 2018 - Projet d’accord entre le Royaume-Uni et l’UE
      • 28 octobre 2019 - Nouvelle prolongation du Brexit au maximum jusqu’au 31 janvier 2020
      • 28 novembre 2016 - Brexit : quel brexit ?
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      • 25 mars 2020 - Vos contrats face à l’épidémie de COVID-19

Jurisprudence

• Office européen des brevets, Grande Chambre de recours - RIO TINTO ALCAN International Limited c/ TRIMET ALUMINIUM SE
• Autorité de la concurrence, pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne
• Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch. 2 - SAGEMCOM BROADBAND SAS et autres c/ INTELLECTUAL VENTURES II LLC
• CJUE (9e chambre) - Hauser Weinimport GmbH c/ Freistaat Bayern
• CA Paris - SA REFLECTIV c/ SA LEROY MERLIN, SAS ALLDIFFUSION
• Cour de cassation, Chambre commerciale - AQUARELLE.com c/ SCT
• Office européen des brevets, Grande Chambre de recours - ALEXION Pharmaceuticals, Inc.
• Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle - de MERKPLAATS B.V. v/ PS HOLDING B.V.
• Cour de justice de l’Union européenne - BEVERAGE CITY c/ ADVANCE Magazine Publishers Inc.
• Cour de cassation, Chambre commerciale - DAIICHI c/ BIOGARAN, INPI et autres
• Cour de cassation, Chambre commerciale - KUBOTA Corporation c/ INPI
• JUB, Division locale de Düsseldorf - myStromer AG c/ Revolt Zycling AG
• CA Versailles, 12e ch. - SAS VETIR c/ SAS LA SEMELLE MODERNE
• Office européen des brevets, Grande Chambre de recours - SUMITOMO CHEMICALl Company, Limited c/ SYNGENTA Limited
• Tribunal de l’Union européenne, 3e chambre élargie - B&BARTONI c/ EUIPO - HYPERTHERM
• CA Paris, pôle 5 ch. 2 - NOVARTIS c/ BIOGARAN
• Cour de justice de l’Union européenne - PAPIERFABRIEK DOETINCHEM BV c/ SPRICK GMBH BIELEFELDER PAPIER- und WELLPAPPENWERK & CO.
• Cour de justice de l’Union européenne - MONZ HANDELSGESELLSCHAFT LNTERNATIONAL MBH & CO. KG c/ BÜCHEL GMBH & CO. FAHRZEUGTECHNIK KG.
• Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch. 1 - SA LALIQUE c/ SASU HABITAT FRANCE
• CA Paris, pôle 5 ch. 2 - SAS LES BIENHEUREUX c/ WATERLOGIC SVERIGE AB
• Cour de justice de l’Union européenne - Christian LOUBOUTIN c/ AMAZON
• CA Paris - SNC LIDL c/ SAS PUMA FRANCE
• TJ Paris, référé - Association LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX c/ Association FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS & SA SOCIETE MARKETING PUBLICITE 2000
• Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch. 1re sect. - SAGEMCOM BROADBAND SAS et autres c/ INTELLECTUAL VENTURES II LLC
• CA Paris - SAS MAISONS DU MONDE France c/ SA LEROY MERLIN, SAS BENOIT LE TAPIS BROSSE & SAS ALSAPAN
• CA Paris – SAS BIOGARAN c/ DAIICHI SANKYO COMPANY LIMITED, M. le Directeur général de l’INPI, SAS TEVA SANTE & SAS EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS
• EPO - Bentley Systems (UK) Limited - Computer Implemented Simulation
• CA Paris - BIOGARAN c/ GILEAD
• TUE - CRÉDIT MUTUEL ARKEA c/ CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL et OFFICE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• TGI PARIS - IMPLANTICA MARKETING LTD c/ MYOPOWERS MEDICAL TECHNOLOGIES FRANCE
• TGI Paris - TMS c/ MSR
• Cour de cassation - 6 février 2019 - NEWMAT c/ NORMALU
• Cour d’Appel de Paris - SAS SANTEN c/ INPI
• Cour d’Appel de Paris - CAR&BOAT MEDIA c/ SNEEP
• Grande Chambre de la CJUE - TEVA et al c/ GILEAD SCIENCES INC.
• EUIPO - Division d’opposition - Gap Inc. c/ STMicroelectronics International N.V.
• French Supreme Court - BURBERRY LIMITED, LOUIS VUITTON AND AL V/AJ MODA AND AL
• CA Paris - BIOGARAN c/ MERCK SHARP & DOHME CORP. et al
• CA PARIS - Conseil des Grands Crus Classés 1855 et CAVB c/ Caudalie
• TGI PARIS - BIOGARAN c/ GILEAD et al
• TGI Paris - GIE FRANCE EXPRESS c/ GEODIS
• TGI PARIS – STE LIDL – STEDELTA-SPORT HANDELSKONTOR GmbH c/ STE ETABLISSEMENT GEORGES DAVID
• CA Paris - CLINIQUE LABORATORIES LLC c/ WB TECHNOLOGIES S.A.S
• CA PARIS – STE ITENA CLINICAL c/ STE PRODUITS DENTAIRES PIERRE
• EUIPO - Vlees & Vleeswaren Campens c/Sema Nur Turan
• CA PARIS - Société JUGUETES CAYRO S.L. c/ Société GOLIATH B.V.
• OEB - Arkema France c/ Evonik Degussa GmbH et EMS-Patent AG
• SYRELI - AFNIC - STADA Arzneimittel AG c/ Monsieur K.
• OEB - Arkema France c/ Evonik Römh GmbH
• INPI - Worldwide Pants Incorporated c/ Monsieur Mustapha E.
• TGI Fort de France - M. Gontran Rupaire c/ Société DENEL confitures et jus de fruits tropicaux S.A.S.
• TGI Paris - Pfizer Limited et al. c/ Biogaran, Sanofi et al.
• EUIPO - CBS Studios Inc. c/ Baidu Online Network Technology (Beijing) Co., Ltd.
• OEB - L’ORÉAL c/ Henkel AG & CO. KGAA et Kao Germany GmbH
• EUIPO - RENAULT SAS C/ AL ASWAR AUTO SPARE PARTS TRADING CO.
• OEB - L’Oréal c/ Henkel AG & CO. KGAA et Kao Germany GmbH
• EUIPO - DALTREY FUNDING LP c/ MEGA Spielgeräte Entwicklungs- und Vertriebsgesellschaft mbH & Co. KG
• EUIPO - Renault SAS c/ UAB Truck master
• TGI Paris - S.A.S BIOGARAN c/ ORION CORPORATION - NOVARTIS PHARMA AG - NOVARTIS PHARMA SAS
• OEB - Arkema France c/ Evonik Degussa GmbH
• OEB - JEAN CHEREAU SAS c/ SCHMITZ CARGOBULL AG
• TGI Paris - S.A. AEROPORTS DE PARIS c/ S.A. MR. BRICOLAGE
• Cour de cassation - ANPAA c/ CIVB
• TGI Paris - HUMEAU BEAUPREAU c/ CARREFOUR
• Cour d’Appel de Paris - HASBRO c/ Monsieur G.
• TGI Paris - Mademoiselle Emmanuelle VILLANEAU c/ AGENCE P.
• TGI Paris - BNP PARIBAS c/ MYBEE
• CA Paris - MATÉRIEL SANTÉ ENVIRONNEMENT c/ ST DIZIER ENVIRONNEMENT
• Cour d’Appel de Paris - HEYRAUD c/ SAN MARINA et COSMOPARIS
• TGI Paris - PH2 INTERNATIONAL c/ TOURINOX SARL
• OMPI - Centre d’Arbitration et de Médiation - Nom de domaine valdoly.com
• OMPI - Centre d’Arbitration et de Médiation - Nom de domaine gotlalique.com
• OMPI - Centre d’Arbitration et de Médiation - Nom de domaine monaco-grand-prix.com
• TGI Paris - VETIR c/ MALTERRE
• TGI Paris - BEATS ELECTRONICS LLC c/ Monsieur X
• TGI PARIS – RABITO Co. Ltd. & Mme Mina KWAG C/ S.A.R.L. TOURNESOL
• Cour d’Appel de Paris - SAS LABORATOIRES NEGMA c/ SAS LABORATOIRES BIOGARAN
• TGI PARIS - ETEX c/ VERTIGO
• OHMI - CTM Eastpak c/ CTM Easy Pack
• OEB - T0390/09 - Procédé sécurisé de calcul cryptographique à clé secrète et composant mettant en oeuvre un tel procédé
• TGI Paris - BIOGARAN c/ ASTELLAS
• Cour d’Appel de Paris - LUNA c/ MINELLI
• OEB - L’OREAL c/ HENKEL AG & Co. KGaA
• TGI Paris - FLEX - ELEKTROWERKZEUGE c/ LEROY MERLIN et al
• TGI Paris - GUCCIO GUCCI et al c/ VETIR
• Cour d’Appel de Paris - SANOFI-AVENTIS et al c. NOVARTIS et al
• Cour d’Appel de Paris - PTC c/ THYSSEN KRUP et al
• OEB - T 0391/10 - 3.2.05 - Matières moulables antistatiques et résistantes au péroxide
• Cour d’Appel de Paris - ERARD c/ SKF FRANCE
• TGI Paris - OPENSUN et AKENA c/ ABRISUD
• TGI Paris - ERLA TECHNOLOGIES c/ PETRO TEC et SNCF
• Cour de cassation - ANPAA c/ RICARD
• OEB - JEAN CHEREAU SAS c/ SCHMITZ CARGOBULL AG
• Cour d’Appel de Paris - BURBERRY LTD c/ PIGANIOL
• TGI Paris - W. KUNTZ DRYTEC AG c/ MAGUIN et al
• OEB - T 2451/09 - Sealing slide fastener with teeth welded onto the tapes which they join
• OEB - T 1710/09 - Utilisation d’alendronate dans le traitement de l’ostéoporose
• TGI Paris - FRANCE TELEVISIONS c/ HACHEM
• TGI Paris - SPORTDESIGN c/ HEELING SPORTS LIMITED et al
• CA Paris - HASBRO c/ SOGEGO
• TGI Paris - ERNIE BALL - VIGIER c/ CENTRALE OCCASION DE LA MUSIQUE
• TGI Paris - GRUPO ANTOLIN FRANCE c/ FAURECIA INTÉRIEUR INDUSTRIE
• OEB - TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES c/ LES LABORATOIRES SERVIER
• Cour d’Appel de Paris - GALERNAU - DESHOULIERES c/ PIER IMPORT EUROPE - PIER IMPORT DISTRIBUTION
• Cour d’Appel de Paris - SEVIM c/ CABAC LOGISTIQUES - FALIERES
• Cour d’Appel de Paris - MACO PHARMA c/ ASAHI KASEI MEDICAL CO LTD
• TGI Paris - POLAROID CORPORATION c/ DECATHLON
• Cour d’Appel de Toulouse - FESQUET - FAF - FAFBOX c/ PLASTIP
• TGI Paris - ABRISUD c/ ABRIDEAL
• Cour d’Appel de Rennes - ASTATO c/ VTI - ZANIEWSKI
• CA Paris - BOURJOIS et al c/ L’OREAL et al
• TGI Paris - HAVAS VOYAGES c/ CHIC PLANETE ZOOM PLANETE

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Nos valeurs

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