Nos conseils en propriété industrielle marques, dessins & modèles et mandataire agréés auprès de l’EUIPO gèrent les portefeuilles de dessins et modèles de nos clients. Ils interviennent dans les procédures d’enregistrement de dessins et modèles nationaux, de l’Union européenne et internationaux, effectuent des recherches d’antériorité et représentent nos clients dans les procédures d’opposition et d’appel, tant devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) que devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Nos équipes d’avocats interviennent à leurs côtés dans les contentieux relatifs aux modèles mais aussi aux créations protégées par le droit d’auteur, tant en France qu’en Espagne.

Nous disposons également d’une solide expérience dans la rédaction de contrats relatifs aux modèles et aux créations protégées par le droit d’auteur, notamment les contrats de licence, de cession, de coexistence et les protocoles d’accord.