Ce rapport dresse un constat des problématiques actuelles que soulèvent les usages de l’IA dans le secteur culturel et propose les fondements d’une troisième voie, à la fois respectueuse du droit d’auteur et de la création, et attractive pour l’innovation.

Cette approche prolonge, sous un angle plus opérationnel, les constats déjà formulés au niveau européen, notamment dans l’étude publiée par l’EUIPO le 12 mai 2025 sur l’IA générative et le droit d’auteur.

Le rapport identifie plusieurs problématiques concrètes liées à l’IA dans la chaine de valeur de la création :

• - un moissonnage massif (« scraping ») de contenus culturels protégés : des œuvres culturelles sont utilisés sans autorisation comme données d’entraînement pour les modèles d’IA ;
• - une concurrence déloyale : les « quasi-œuvres » générées par IA, dépourvues d’originalité, déstabilisent économiquement le secteur de la création ;
• - une gratuité imposée des œuvres utilisées : seule composante de la chaîne de valeur de l’IA à ne pas être rémunérée ;
• - des métiers fragilisés : les professions techniques (graphistes, traducteurs, doubleurs) sont les premières exposées à la substitution par l’IA ;
• - une uniformisation culturelle et une déshumanisation de la création : induites par l’usage de modèles fondés sur des jeux de données biaisés, standardisés et auto-recyclés, au détriment de l’originalité et de la diversité artistique.
• - un cadre juridique dépassé : la directive de 2019 comme le Règlement IA de 2024 peinent à encadrer efficacement les usages actuels.
• Pour répondre à cette situation, le rapport formule 8 recommandations visant à rétablir un partage de la valeur plus équitable entre les fournisseurs d’IA et les ayants droits culturels. Parmi elles :
• - la rémunération systématique des contenus utilisés par les IA ;
• - la transparence complète sur les données d’entraînement ;
• - la constitution de bases de données culturelles exploitables selon des conditions prédéfinies ;
• - la valorisation des fournisseurs d’IA « vertueux », respectueux des droits culturels.

À cela s’ajoute une recommandation spécifique en matière de droit d’auteur, structurée en trois temps :

• - Attente des conclusions de la concertation lancée par le ministère de la culture et le ministère de l’économie ;
• - En cas d’échec, proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA ;
• - À défaut, instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les fournisseurs et déployeurs d’IA, destinée à compenser le secteur culturel.

🔗 Consultez le rapport d’information complet de la commission de la culture du Sénat sous ce lien et sa synthèse ci-dessous.