Nos consultations juridiques intègrent les règlementations transverses et les différentes législations applicables en matière de propriété intellectuelle au secteur du vin, des spiritueux et des produits agroalimentaires notamment ceux qui bénéficie de signes officiels de la qualité et de l’origine.

En effet, le droit des appellations d’origine et des indications géographiques est régi par différents codes (code de la propriété intellectuelle, code rural, code de la consommation) et doit également être mis en relation avec le droit communautaire lorsque celui-ci s’applique, ce qui en fait un droit particulièrement complexe.

De même nous conseillons et accompagnons nos clients dans la sécurisation de leurs projets de communication et de publicité sur les vins et alcools qui est un domaine extrêmement règlementé (supports autorisés, contenu du message …).

Avis juridiques sur la liberté d’exploitation

Nous accompagnons nos clients sur la stratégie de protection, de valorisation et de défense de leurs droits.

Nous les conseillons également sur le respect de la règlementation relative à l’étiquetage et la traçabilité. Pour ce faire, nous les assistons dans leurs relations avec les administrations et leur faisons bénéficier de notre réseau de spécialistes du secteur.

De même, nous évaluons les risques potentiels d’un usage de marque ou de dénomination sociale et procédons à des recherches rapides et approfondies portant sur les marques existantes en France, en Europe et dans le monde entier.

Les spécificités du monde vitivinicole et la complexité des règles qui le régissent existe également à l’étranger. Aussi, nous avons tissé un réseau de professionnels expérimentés à l’étranger ayant une très bonne connaissance et expérience de la filière.

Avis juridiques pré contentieux

Nous conseillons régulièrement nos clients qui souhaitent intervenir à l’encontre d’un contrefacteur présumé.

Notre grande expérience et notre connaissance approfondie de la jurisprudence pertinente (notamment en France et en Europe) nous permet de conseiller efficacement nos clients dans toute action judiciaire en contrefaçon ou en nullité portant sur un droit de propriété industrielle.

Avis juridiques sur l’étiquetage et la publicité des boissons alcooliques

Nous conseillons nos clients sur la validité de leurs étiquetage et packaging ainsi qu’à la sécurisation de leur communication au regard de la règlementation et de la jurisprudence en vigueur (Loi Evin).

Nous vérifions les mentions obligatoires et facultatives qui doivent apparaître sur l’étiquetage des produits que nos clients souhaitent commercialiser.