Slogan politique et protection à titre de marque : le caractère distinctif reste le nerf de la guerre

RLDI - Mars 2025
Floriane Codevelle et Nathan Audinet

Le signe figuratif « RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF », reproduisant une phrase prononcée par un garde-frontière ukrainien le 24 février 2022, lors de l’attaque russe, peut-il être enregistré en tant que marque ? C’est la question à laquelle répond le Tribunal de l’Union européenne dans sa décision du 13 novembre 2024.

Dans un article publié dans le numéro de mars de la Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Floriane Codevelle et Nathan Audinet commentent cette décision, dans laquelle le TUE revient sur l’appréciation du caractère distinctif des slogans et apporte des précisions quant à leur appréhension par le droit des marques.

Cet article a été publié dans la RLDI de mars 2025. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de Lamy.