L’affaire concerne la commercialisation en Allemagne d’une boisson composée de vin et de bière, aromatisée à la fleur de sureau.

La question préjudicielle posée à la Cour de justice de l’Union européenne est de savoir si ce produit peut être désigné comme un « cocktail aromatisé de produits vitivinicoles » au sens du règlement européen n° 251/2014.

Devant les instances nationales, le Land de Bavière soutient que l’ajout d’alcool est interdit pour ce type de produit tandis qu’Hauser Weinimport soutient que la bière est une « denrée alimentaire sapide » et que son adjonction ne doit pas être considérée comme une adjonction d’alcool, puisqu’elle ne modifie pas de manière significative le titre alcoométrique de la boisson.

A la suite de trois questions préjudicielles posées par le tribunal administratif supérieur de Bavière, la Cour a conclu que l’ajout d’une boisson alcoolisée, telle que la bière, n’est pas autorisé dans un « cocktail aromatisé de produits vitivinicoles » et ce, même s’il ne modifie pas le titre alcoométrique de la boisson.

La Cour précise que, bien que la notion de « denrée alimentaire sapide » n’ait pas ait été définie par les textes, elle ne pourrait être interprétée d’une telle manière qu’elle soit contraire à l’interdiction d’adjoindre de l’alcool à ce type de produit posée par l’article 3 du règlement.

Enfin, la Cour retient que seule une interprétation stricte du règlement peut garantir la conformité des produits à base de vin aromatisé commercialisés dans l’Union européenne.

Voir le commentaire de cette décision par Théodore Georgopoulos, publié dans la Revue Lamy Droit Alimentaire de novembre 2024, plus d’informations sous ce lien.