Pas de parasitisme sans intention : la reprise d’un concept ne suffit pas

RLDI - Juin 2025
Floriane Codevelle et Nathan Audinet

Fondée sur l’article 1240 du Code civil, l’action en parasitisme – ou concurrence parasitaire – est une création prétorienne destinée à sanctionner celui qui tire indûment profit des efforts, du savoir-faire, de la notoriété ou encore des investissements d’un tiers.

Contrairement à l’action en contrefaçon, l’action en parasitisme ne nécessite aucun titre de propriété intellectuelle. Elle se distingue également de l’action en concurrence déloyale, en ce qu’elle ne suppose pas la démonstration d’un risque de confusion

Dans un article publié dans le numéro de juin de la Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Floriane Codevelle et Nathan Audinet commentent la décision de la Cour de cassation du 5 mars 2025, qui dans la continuité de la construction jurisprudentielle en matière de parasitisme économique, rappelle les conditions d’exercice de l’action en parasitisme, mais également que la seule reprise d’un concept ne suffit pas à caractériser une faute : encore faut-il démontrer que le défendeur s’est intentionnellement placé dans le sillage économique du demandeur.

Cet article a été publié dans la RLDI de juin 2025. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de Lamy.