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Vin, Spiritueux & Terroirs
L’équipe du pôle Vin, Spiritueux & Terroirs propose une expertise à 360° aux producteurs, distributeurs, interprofessions et syndicats d’appellations. Elle intervient tant en conseil juridique (notamment gestion de portefeuille de marques vitivinicoles et agroalimentaires et conseils sur les appellations d’origine et les indications géographiques) qu’en contentieux devant les juridictions françaises et européennes, et accompagne ses clients pour toutes démarches administratives (notamment obtention d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique).
| DOMAINE | NOS COMPETENCES |
|---|---|
| PRODUCTION | • Baux ruraux • Statut de l’exploitant agricole, SAFER et contrôle des structures • Sociétés agricoles et coopératives • Autorisations de plantations • Contrats d’approvisionnement • Cadre réglementaire de production, de fabrication et de contrôle des denrées alimentaires |
| VALORISATION | • Règlementation des signes de qualité : AOP/AOC, IGP, IG, IGPIA, Agriculture Biologique, mentions traditionnelles et mentions de qualité • Protection des indications géographiques et procédures administratives en France et dans l’Union européenne (enregistrement et annulation de l’IGP, élaboration et modification du cahier des charges) • Litiges et contentieux liés aux AOP et IGP |
| COMMERCIALISATION | • Étiquetage des produits • Publicité et Loi Évin • Validation de projets marketing et sécurisation juridique des nouveaux produits • Contrats de vente de produits agroalimentaires • Droit de la distribution (contrat de distribution, contrat d’agent) • Droit de la concurrence • Commerce européen et international des vins et spiritueux • E-commerce (CGV, marketplace), digital (NFT, metaverse) • Procédures douanières |
| FISCALITÉ | • Prévention – Audit fiscal • Fiscalité de l’alcool et droits d’accises • Fiscalité des exploitations agricoles et viticoles et des coopératives • Fiscalité internationale des vins et spiritueux • Fiscalité du commerce électronique • Fiscalité des évaluations foncières viticoles et de la transmission • Défense en matière de contrôles fiscaux |
| PROTECTION MARQUES ET AUTRES DROITS |
• Marques vitivinicoles, de spiritueux, brassicoles et agroalimentaires • Marques collectives, de garantie et de certification • Gestion et audit de portefeuilles de marques • Modèles et droits d’auteur • Brevets et obtentions végétales • Noms de domaine • Savoir-faire, secret des affaires et secret de fabrique |
| FRAUDE CONTREFAÇON |
• Litige et contentieux de la propriété intellectuelle : contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire • Lutte anti-contrefaçon sur Internet (surveillance du web, récupération et rachat de noms de domaine) • Procédures d’interventions douanières • Procédures administratives liées aux pratiques œnologiques et aux contrôles de la sécurité alimentaire et à l’information du consommateur • Droit pénal, répression des fraudes et pratiques commerciales trompeuses (procédures devant la DGCCRF ou la DREETS) |
