Contentieux AO & IG
Le droit des appellations d’origine et des indications géographiques est régi par différents codes (code de la propriété intellectuelle, code rural et code de la consommation). Ces dispositions doivent également être mises en relation avec le droit communautaire lorsque celui-ci s’applique, ce qui en fait une matière particulièrement complexe.
Nous proposons à nos clients une équipe dédiée à ces problématiques, qui bénéficie d’une expertise spécifique à cette matière et qui est compétente pour les contentieux relatifs aux appellations d’origine et aux indications géographiques et notamment sur les questions d’usurpation et de concurrence déloyale.
Notre connaissance approfondie des procédures tant civiles que pénales, la connaissance de la jurisprudence française et communautaire, ainsi que notre créativité et notre approche pragmatique des dossiers, garantissent à nos clients que leurs intérêts seront défendus devant les tribunaux avec la meilleure efficacité et les plus grandes chances de succès.
Actions contre les usurpations d’appellation d’origine et d’indication géographique compte tenu du pouvoir évocateur et vendeur de certaines indications géographiques (AOP, AOC, IGP), il n’est pas rare d’observer des usurpations tant en France qu’à l‘étranger.
Qu’il s’agisse de produit se prévalant de l’appellation alors qu’il n’en bénéficie pas, ou d’une tentative de dépôt de marque mentionnant une appellation d’origine ou une indication géographique de manière indue, nous accompagnons nos clients dans toute action en usurpation d’indication géographique.
Nos consultations juridiques intègrent les règlementations transverses et les différentes législations applicables en matière de propriété intellectuelle au secteur du vin, des spiritueux et des produits agroalimentaires notamment ceux qui bénéficie de signes officiels de la qualité et de l’origine.
En effet, le droit des appellations d’origine et des indications géographiques est régi par différents codes (code de la propriété intellectuelle, code rural, code de la consommation) et doit également être mis en relation avec le droit communautaire lorsque celui-ci s’applique, ce qui en fait un droit particulièrement complexe.
De même nous conseillons et accompagnons nos clients dans la sécurisation de leurs projets de communication et de publicité sur les vins et alcools qui est un domaine extrêmement règlementé (supports autorisés, contenu du message …).
Avis juridiques sur la liberté d’exploitation
Nous accompagnons nos clients sur la stratégie de protection, de valorisation et de défense de leurs droits.
Nous les conseillons également sur le respect de la règlementation relative à l’étiquetage et la traçabilité. Pour ce faire, nous les assistons dans leurs relations avec les administrations et leur faisons bénéficier de notre réseau de spécialistes du secteur.
De même, nous évaluons les risques potentiels d’un usage de marque ou de dénomination sociale et procédons à des recherches rapides et approfondies portant sur les marques existantes en France, en Europe et dans le monde entier.
Les spécificités du monde vitivinicole et la complexité des règles qui le régissent existe également à l’étranger. Aussi, nous avons tissé un réseau de professionnels expérimentés à l’étranger ayant une très bonne connaissance et expérience de la filière.
Avis juridiques pré contentieux
Nous conseillons régulièrement nos clients qui souhaitent intervenir à l’encontre d’un contrefacteur présumé.
Notre grande expérience et notre connaissance approfondie de la jurisprudence pertinente (notamment en France et en Europe) nous permet de conseiller efficacement nos clients dans toute action judiciaire en contrefaçon ou en nullité portant sur un droit de propriété industrielle.
Avis juridiques sur l’étiquetage et la publicité des boissons alcooliques
Nous conseillons nos clients sur la validité de leurs étiquetage et packaging ainsi qu’à la sécurisation de leur communication au regard de la règlementation et de la jurisprudence en vigueur (Loi Evin).
Nous vérifions les mentions obligatoires et facultatives qui doivent apparaître sur l’étiquetage des produits que nos clients souhaitent commercialiser.
