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Contrats en PI

En matière de brevets et de savoir-faire technique, la rédaction des contrats en matière de brevets et savoir faire technique, sont menées de concert par une équipe d’avocats pour les aspects juridiques et par des ingénieurs pour les aspects techniques.

Nous assistons également nos clients pour tous les contrats liés à la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de marques, de modèles ou de droits d’auteur.

Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats liés à la propriété intellectuelle. Quelques exemples de contrats que nous rédigeons régulièrement :

  • - Contrats de cession
  • - Contrats de licence
  • - Accords de confidentialité
  • - Contrats de transmission de savoir-faire
  • - Règlements de copropriété
  • - Accords d’utilisation
  • - Contrats de recherche
  • - Contrat de développement en commun
  • - Accord entre salariés et employeurs en matière d’inventions
Notre équipe
Équipes spécialisées