Pascaline a une expérience de plus de 15 ans en droit de la propriété intellectuelle, en droits des contrats et de l’innovation.

Chez CASALONGA depuis 2011, elle conseille des sociétés françaises et internationales dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, design, droit d’auteur, concurrence déloyale, publicité, informatique et Internet) et intervient tant en conseil qu’en contentieux dans ces domaines.

Pascaline accompagne ainsi les clients dans leur stratégie globale d’innovation, dans la rédaction et la négociation de leurs contrats et dans la défense de leurs droits devant les tribunaux français. Elle travaille sur des litiges en matière de marques, de dessins et modèles, de logiciels et de brevets dans différents domaines (mécanique, informatique, équipements sportifs, dispositifs de santé, etc.).

Ses compétences lui permettent d’appréhender un large spectre de problématiques connexes à la propriété intellectuelle telles que le droit commercial et la concurrence déloyale, la valorisation de l’innovation, le droit fiscal de la propriété intellectuelle, et toutes les questions IT (NTIC, logiciels, Internet, RGPD, etc.), sur lesquelles elle réalise des formations auprès de clients.

Elle a également acquis une expérience reconnue dans l’évaluation des actifs de droits de propriété intellectuelle et les audits de portefeuilles et de contrats.

Basée depuis 2019 au Bureau de Toulouse, elle en assure le développement, en liaison avec l’équipe parisienne.

Fonctions représentatives

Pascaline est membre du Licensing Executive Society (LES France).

Publications

• - « Brevets essentiels et licences FRAND : Comment procéder quand l’innovation devient la norme dans un contexte mondial ? » avec Marianne GABRIEL – publié dans le guide Innovation, Technologies & Propriété Intellectuelle 2022 du magazine Décideurs, février 2022

• - « Vos contrats face à l’épidémie de COVID-19 », avec Marianne GABRIEL – publié sur le site casalonga.com en mars 2020

• -Commentaire sur l’arrêt de la CJUE Huawei v. ZTE du 16 juillet 2015 (“on the conditions under which the proprietor of a standard-essential patent (SEP) with a dominant position can bring an action for a prohitbitory injunction against an alleged infringer”) avec Caroline CASALONGA – publié dans le recueil de jurisprudence européenne CAPIP, mars 2019

• - Co-auteur et auteur de plusieurs autres articles sur l’informatique et les questions de propriété intellectuelle (protection des données, la protection du parfum par le droit français, la coopération entre la France et Google).

Formation

• - Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – 2008
• - DJCE – DESS Droit des Affaires (Université de Toulouse I) – 2004
• - Certificat de spécialisation en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies (DJCE) – 2004

Langues

Français, Anglais