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Contentieux des brevets en Europe devant la JUB

Depuis son entrée en vigueur le 1^er juin 2023, la nouvelle Juridiction unifiée des brevets (JUB) a rapidement trouvé sa place. Sa popularité découle du fait qu’elle offre la possibilité d’obtenir des décisions valables dans la majorité des pays européens.

Chez CASALONGA, nous avons été activement impliqués dans le développement de la JUB depuis de nombreuses années. Notre équipe, composée de mandataires en brevets européens et d’avocats expérimentés, a conseillé les législateurs, participé à des groupes de travail et s’est préparée minutieusement à ce nouveau système. Nous sommes fiers de représenter nos clients devant la JUB. La majorité de nos professionnels sont inscrits comme représentants devant la JUB, garantissant une représentation sans faille et efficace.

Une double expertise : juridique et technique

Nous associons stratégiquement nos avocats et nos mandataires en brevets européens pour chaque dossier, afin d’offrir à la fois une précision juridique et une expertise technique approfondie. Grâce à nos équipes basées en France et en Allemagne, nous adaptons notre approche à la complexité juridique et technologique de chaque affaire.

Une maîtrise de la procédure devant la JUB

Notre équipe comprend des professionnels ayant contribué à l’élaboration de la JUB et de ses règles de procédure. Cette connaissance approfondie nous permet de naviguer avec précision dans les spécificités procédurales des divisions centrale, locales et régionales.

Une présence à proximité des principales divisions

Avec des bureaux à Paris et à Munich, nous sommes idéalement situés pour représenter nos clients devant les divisions les plus actives de la JUB.

Besoin d’aide pour comprendre la JUB ?

Le système de la JUB est nouveau et peut sembler complexe.
Nous avons conçu un guide avec des visuels pour faciliter la compréhension du déroulement des procédures devant la JUB, aussi bien pour les demandeurs que pour les défendeurs.

Consultez nos 10 fiches pratiques sur la JUB ici.

Explorez la JUB grâce à notre Code Interactif

Pour aider les entreprises, avocats et professionnels des brevets à naviguer dans ce nouveau système, nous avons développé un Code Interactif de la JUB – un outil dynamique qui rend accessible et compréhensible le cadre complexe de la JUB.

Il propose une navigation interactive avec 4 fonctionnalités principales :

- des renvois entre les règles et articles pour une lecture simple et rapide, dans les trois langues officielles (anglais, français et allemand),
- la jurisprudence directement en lien avec les règles et articles correspondants,
- des commentaires sur les règles et articles les plus importants,
- une recherche par mots-clés dans les textes, commentaires et décisions.

Conçu pour faciliter la consultation et la compréhension des textes et de la jurisprudence de la JUB, le Code Interactif est accessible gratuitement sur simple inscription.

Accédez au Code Interactif de la JUB sur www.upc-casalonga.eu.

Quelques points importants sur la JUB

- La JUB a compétence exclusive pour décider de la contrefaçon et de la validité des brevets européens et du brevet unitaire : la JUB remplace ainsi les tribunaux nationaux pour les brevets européens.
- Pendant une période transitoire de 7 ans, il reste possible de choisir, pour un brevet européen, soit la JUB, soit les tribunaux nationaux.
- Opt-out : pendant la période transitoire, il est possible de faire enregistrer, pour une demande de brevet européen spécifique ou un brevet européen spécifique, une déclaration de dérogation selon laquelle seuls les tribunaux nationaux sont compétents, pour ce brevet, jusqu’à son expiration (procédure dite d’opt-out).
- L’opt-out peut être retiré à tout moment à certaines conditions.

Pour plus d’informations, voir aussi le site officiel de la Juridiction Unifiée du Brevet.

Notre équipe