Les produits vinicoles aromatisés et la lutte contre « les intrus »

Revue Lamy Droit Alimentaire – novembre 2024
Théodore Georgopoulos

L’affaire Hauser Weinimport fut l’occasion pour la CJUE d’interpréter, pour la première fois, les dispositions strictes du règlement (UE) n° 251/2014 relatif aux produits vinicoles aromatisés. En s’appuyant sur le cas d’espèce, celui d’une boisson constituée d’un mélange de vin et de bière, la CJUE rappelle que l’adjonction d’un alcool d’origine non viticole, ici la bière, est interdite dans un « cocktail aromatisé de produits vinicoles ». La possibilité offerte par le règlement d’incorporer à un tel cocktail une « denrée alimentaire sapide » ne peut permettre de contourner cette interdiction.

Dans cet article publié dans la Revue Lamy Droit Alimentaire de novembre 2024, Théodore Georgopoulos commente cette décision : il revient d’abord sur l’approche très stricte adoptée par la CJUE et justifiée par l’impératif de protection du consommateur. Selon Théodore, cette approche aurait mérité d’être justifiée au regard de la volonté plus large du législateur d’assurer une certaine loyauté des transactions, de lutter contre la concurrence déloyale et de protéger la particularité du secteur viticole.

L’article évoque en outre l’occasion manquée par la CJUE de clarifier la notion de « denrée alimentaire sapide » prévue par le règlement susmentionné, dont les contours restent énigmatiques, au détriment de la sécurité juridique des opérateurs.

Cet article a été publié dans la Revue Lamy Droit Alimentaire en novembre 2024. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de Lamy.