26 June 2023
Affaire Granini France c. EUIPO : le Tribunal de l’UE ne met pas d’eau dans son vin !
Dans son arrêt T-68/22 du 24 mai 2023, le Tribunal de l’Union européenne a apporté des précisions concernant la similitude éventuelle entre les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques.
Rappelant que l’analyse du risque de confusion doit prendre en compte l’ensemble des facteurs pertinents, le Tribunal pose ici le principe d’une absence de présomption de (...)