Augmentation des taxes pour les renouvellements de dessins et modèles de l’UE à partir du 1er mai 2025, conformément au nouveau Règlement (UE) sur les dessins et modèles de l’UE
1er mai 2025 : augmentation des taxes de renouvellement
Le 1er mai 2025 (date d’entrée en vigueur du nouveau Règlement 2024/2822 sur les dessins et modèles de l’UE), les taxes de renouvellement pour les dessins et modèles enregistrés dans l’Union européenne augmenteront de manière significative.
Vous pouvez éviter cette augmentation sur vos prochains renouvellements de dessins et modèles de l’UE, en procédant, avant le 1er mai, au renouvellement anticipé des dessins et modèles venant à expiration entre le 1er mai et le 31 octobre 2025.
Ainsi, les taxes actuelles s’appliqueront à toute demande de renouvellement déposée auprès de l’EUIPO avant le 1er mai 2025.
Les nouvelles taxes d’enregistrement sont listées ci-dessous :
| Période de renouvellement | Taxe, par dessin ou modèle (avant le 1er mai 2025) | Nouvelle taxe, par dessin ou modèle (à compter du 1er mai 2025) |
|---|---|---|
| 1er renouvellement (6e – 10e année) | 90 euros | 150 euros |
| 2e renouvellement (11e – 15e année) | 120 euros | 250 euros |
| 3e renouvellement (16e – 20e année) | 150 euros | 400 euros |
| 4e renouvellement (21e – 25e année) | 180 euros | 700 euros |
Date de renouvellement
La date à laquelle les dessins et modèles de l’UE doivent être renouvelés changera le 1er mai 2025 :
• pour les dessins et modèles expirant avant le 1er mai 2025, la date limite de renouvellement est le dernier jour du mois au cours duquel le renouvellement doit être effectué ;
• pour les dessins et modèles expirant à partir du 1er mai 2025, la date limite de renouvellement est le cinquième anniversaire de la date de dépôt.
L’équipe marques et dessins et modèles est à votre disposition pour procéder à ces renouvellements anticipés.
