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Utilisez notre Code Interactif de la JUB enrichi de la jurisprudence
Développé par les équipes de Casalonga, le Code Interactif des textes de la JUB est destiné aux professionnels des brevets et de l’innovation afin de leur faciliter la consultation et la compréhension des textes et de la jurisprudence de la JUB.
Il présente l’ensemble des règles applicables avec une lecture interactive et facilitée des textes :
- - Rules of procedure
- - UPC Agreement
- - UPC Statute
- - Mediation and Arbitration Rules
- - Schedule of court fees ; Guidelines for litigation value ; European Patent Litigation Certificate ; Rules of conduct for Representatives.
Il propose une navigation interactive avec 4 fonctionnalités principales :
- - des renvois entre les règles et articles pour une lecture simple et rapide, dans les trois langues officielles (anglais, français et allemand),
- - la jurisprudence directement en lien avec les règles et articles correspondants,
- - des commentaires sur les règles et articles les plus importants,
- - une recherche par mots-clés dans les textes, commentaires et décisions.
La fusion de ces fonctionnalités offre aux professionnels un contenu centralisé et décrypté leur permettant d’appréhender ce nouveau système, de comprendre les dispositions qui le régissent d’un seul coup d’œil, de manière optimisée, et d’anticiper leur stratégie.
L’accès à cette plateforme globale est illimité et proposé gratuitement à tous après inscription sur www.upc-casalonga.eu.
