Nouveau règlement sur les IG
Le nouveau règlement (UE) n°2024/1143 concernant les indications géographiques de produits agricoles du 11 avril 2024 sera applicable à partir du 13 mai 2024 (à l’exception de 3 articles dont l’applicabilité est différée au 1er janvier 2025).
Ce nouveau règlement vient notamment :
- - renforcer la protection des IG en ligne et hors ligne
- - simplifier la procédure d’enregistrement des IG
- - élargir le champ d’application des spécialités traditionnelles garanties.
Retrouvez le texte intégral du règlement (UE) n° 2024/1143 sous ce lien.