OEB, Grande Chambre de Recours, 19 février 2010, affaire G 2/08, Abbot Respiratory LLC.

Médicaments : Vers le brevet de posologie ? - Propr. Industr. 2010, comm. 36 - Juin 2010 - Axel Casalonga et Gérard Dossmann, Conseils en Propriété Industrielle.