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Actualités

31 mai 2022

IGPIA KEZAKO


Le 13 avril 2022, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement prévoyant la création d’une nouvelle catégorie d’IG pour les produits non agricoles issus de traditions et de savoir-faire locaux : les indications géographiques de produits industriels et artisanaux (« IGPIA »).
Ce signe de qualité existe déjà en France depuis 2014, et 13 IGPIA ont déjà été homologuées par l’INPI telles que le Siège de Liffol, la Porcelaine de Limoges, le Linge Basque ou encore (...)
18 mai 2020

11 mai 2020 - Le nouveau droit des marques en France : quelles évolutions pour les indications géographiques et les signes de qualité et d’origine ?


Le législateur européen a invité les Etats membres à harmoniser leurs législations nationales concernant notamment les signes de qualité et d’origine (SIQO) à travers la Directive (UE) n°2015/2436 du 16 décembre 2015 (« Paquet Marques »).
Cette directive vise à renforcer la protection des IG et des SIQO sur le territoire de l’Union européenne, dont la valeur économique a été estimée à 77 milliards d’euros en 2017 par (...)