POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CASALONGA s’engage à respecter les données de ses clients et celles de chaque personne dont elle est amenée à traiter les données à caractère personnel, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au RGPD (Règlement Européen n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018).

1) CASALONGA, société pluriprofessionnelle d’exercice par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 502 803 455 et dont le siège social est 31 rue de Fleurus – F – 75006 Paris (France) est responsable du traitement des données qui sont collectées dans le cadre de son activité et sur ses sites Internet.

2) CASALONGA peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel (i) de ses clients, (ii) de prospects notamment suite à leur demande d’informations ou à leur inscription à des lettres d’information, aux événements organisés ou non par CASALONGA ou depuis tout formulaire de contact ou d’inscription laissé à cet effet sur les sites de CASALONGA, (iii) des candidats qui souhaitent rejoindre CASALONGA (iv) ses prestataires, fournisseurs, partenaires et confrères et (v) des utilisateurs de ses sites Internet lors de leur navigation.

3) Les données à caractère personnel qui sont susceptibles d’être collectées et traitées par CASALONGA sont les données d’identifification de la personne telles que notamment nom, prénom, adresse email, adresse postale, profession, et dépendent de la catégorie de personnes concernée et de la finalité du traitement. De manière générale, CASALONGA limite au strict nécessaire les informations personnelles qu’elle traite.

4) Les finalités poursuivies par CASALONGA par le traitement des données à caractère personnel sont (i) la gestion et le traitement des dossiers que lui confient ses clients et de leurs droits de propriété intellectuelle, (ii) la gestion de ses actions de communication auprès de ses clients et prospects, incluant l’envoi de lettres d’information, d’invitations à des événements organisés ou non par CASALONGA, (iii) le traitement des candidatures de candidats, (iv) la gestion de la relation contractuelle avec ses prestataires et fournisseurs, (v) la gestion de ses relations avec les organismes et institutions publiques, les organisations professionnelles et les professionnels du monde juridique, dont les confrères avec lesquels CASALONGA est amenée à interagir et (vi) la fourniture de services sur le site et l’analyse de la navigation du site.

5) Outre le traitement nécessaire au respect des obligations légales auxquelles CASALONGA est tenue (notamment comptable et fiscale) [article 6 1 c) du RGPD], les bases juridiques du traitement de données sont, selon la finalité poursuivie : (i) le consentement préalable de la personne (comme lors de l’inscription à une lettre d’information ou à un service sur l’un des sites de CASALONGA) [article 6 1 a) du RGPD], (ii) l’exécution du contrat (avec le client, prestataire, organisation professionnelle, etc) ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment suite à un formulaire de contact [article 6 1 b) du RGPD], et (iii) la poursuite de l’intérêt légitime de CASALONGA, notamment à promouvoir ses actions et événements [article 6 1 f) du RGPD].

6) CASALONGA ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Ces données à caractère personnel peuvent être archivées par CASALONGA en application des délais de prescription applicables ou pour répondre à des obligations de conservation spécifiques telles que comptables.

Elles pourront être anonymisées et conservées par CASALONGA pour des raisons légales ou statistiques.

7) Les données à caractère personnel sont transmises aux personnes destinées à en connaître au sein de CASALONGA et de ses filiales. CASALONGA peut également être emanée à transmettre les données (i) à ses sous-traitants, prestataires, fournisseurs ou partenaires, pour la réalisation d’un service en lien avec les finalités visées ci-dessus, (ii) aux autorités publiques et (iii) à ses conseils professionnels, juridiques et financiers.

8) Les données à caractère personnel ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne.

9) CASALONGA met en place des mesures organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite.

10) Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits ci-après énumérés :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant.

• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, détenues par le site, vers un autre prestataire.

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données :Vous avez le droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos intérêts et vos droits et libertés.

• Directives après décès : Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre mort, de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email à l’adresse privacy@casalonga.com ou par courrier postal à l’adresse de CASALONGA, 31 rue de Fleurus – F-75006 Paris. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), si vous estimez qu’une atteinte est portée à vos droits.

POLITIQUE DE COOKIES

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