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Vin, Spiritueux & Terroirs

L’équipe du pôle Vin, Spiritueux & Terroirs propose une expertise à 360° aux producteurs, distributeurs, interprofessions et syndicats d’appellations. Elle intervient tant en conseil juridique qu’en contentieux devant les juridictions françaises et européennes, et accompagne ses clients pour toutes démarches administratives.

Nos domaines de compétence
DOMAINENOS COMPETENCES
PRODUCTION • Baux ruraux
• Statut de l’exploitant agricole, SAFER et contrôle des structures
• Sociétés agricoles et coopératives
• Autorisations de plantations
• Contrats d’approvisionnement
• Cadre réglementaire de production, de fabrication et de contrôle des denrées alimentaires
VALORISATION • Règlementation des signes de qualité : AOP/AOC, IGP, IG, IGPIA, Agriculture Biologique, mentions traditionnelles et mentions de qualité
• Protection des indications géographiques et procédures administratives en France et dans l’Union européenne (enregistrement et annulation de l’IGP, élaboration et modification du cahier des charges)
• Litiges et contentieux liés aux AOP et IGP
COMMERCIALISATION • Étiquetage des produits
• Publicité et Loi Évin
• Validation de projets marketing et sécurisation juridique des nouveaux produits
• Contrats de vente de produits agroalimentaires
• Droit de la distribution (contrat de distribution, contrat d’agent)
• Droit de la concurrence
• Commerce européen et international des vins et spiritueux
• E-commerce (CGV, marketplace), digital (NFT, metaverse)
• Procédures douanières
FISCALITÉ • Prévention – Audit fiscal
• Fiscalité de l’alcool et droits d’accises
• Fiscalité des exploitations agricoles et viticoles et des coopératives
• Fiscalité internationale des vins et spiritueux
• Fiscalité du commerce électronique
• Fiscalité des évaluations foncières viticoles et de la transmission
• Défense en matière de contrôles fiscaux
PROTECTION
MARQUES ET AUTRES DROITS
• Marques vitivinicoles, de spiritueux, brassicoles et agroalimentaires
• Marques collectives, de garantie et de certification
• Gestion et audit de portefeuilles de marques
• Modèles et droits d’auteur
• Brevets et obtentions végétales
• Noms de domaine
• Savoir-faire, secret des affaires et secret de fabrique
FRAUDE
CONTREFAÇON
• Litige et contentieux de la propriété intellectuelle : contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire
• Lutte anti-contrefaçon sur Internet (surveillance du web, récupération et rachat de noms de domaine)
• Procédures d’interventions douanières
• Procédures administratives liées aux pratiques œnologiques et aux contrôles de la sécurité alimentaire et à l’information du consommateur
• Droit pénal, répression des fraudes et pratiques commerciales trompeuses (procédures devant la DGCCRF ou la DREETS)