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Vin, Spiritueux & Terroirs
L’équipe du pôle Vin, Spiritueux & Terroirs propose une expertise à 360° aux producteurs, distributeurs, interprofessions et syndicats d’appellations. Elle intervient tant en conseil juridique qu’en contentieux devant les juridictions françaises et européennes, et accompagne ses clients pour toutes démarches administratives.
| DOMAINE | NOS COMPETENCES |
|---|---|
| PRODUCTION | • Baux ruraux • Statut de l’exploitant agricole, SAFER et contrôle des structures • Sociétés agricoles et coopératives • Autorisations de plantations • Contrats d’approvisionnement • Cadre réglementaire de production, de fabrication et de contrôle des denrées alimentaires |
| VALORISATION | • Règlementation des signes de qualité : AOP/AOC, IGP, IG, IGPIA, Agriculture Biologique, mentions traditionnelles et mentions de qualité • Protection des indications géographiques et procédures administratives en France et dans l’Union européenne (enregistrement et annulation de l’IGP, élaboration et modification du cahier des charges) • Litiges et contentieux liés aux AOP et IGP |
| COMMERCIALISATION | • Étiquetage des produits • Publicité et Loi Évin • Validation de projets marketing et sécurisation juridique des nouveaux produits • Contrats de vente de produits agroalimentaires • Droit de la distribution (contrat de distribution, contrat d’agent) • Droit de la concurrence • Commerce européen et international des vins et spiritueux • E-commerce (CGV, marketplace), digital (NFT, metaverse) • Procédures douanières |
| FISCALITÉ | • Prévention – Audit fiscal • Fiscalité de l’alcool et droits d’accises • Fiscalité des exploitations agricoles et viticoles et des coopératives • Fiscalité internationale des vins et spiritueux • Fiscalité du commerce électronique • Fiscalité des évaluations foncières viticoles et de la transmission • Défense en matière de contrôles fiscaux |
| PROTECTION MARQUES ET AUTRES DROITS |
• Marques vitivinicoles, de spiritueux, brassicoles et agroalimentaires • Marques collectives, de garantie et de certification • Gestion et audit de portefeuilles de marques • Modèles et droits d’auteur • Brevets et obtentions végétales • Noms de domaine • Savoir-faire, secret des affaires et secret de fabrique |
| FRAUDE CONTREFAÇON |
• Litige et contentieux de la propriété intellectuelle : contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire • Lutte anti-contrefaçon sur Internet (surveillance du web, récupération et rachat de noms de domaine) • Procédures d’interventions douanières • Procédures administratives liées aux pratiques œnologiques et aux contrôles de la sécurité alimentaire et à l’information du consommateur • Droit pénal, répression des fraudes et pratiques commerciales trompeuses (procédures devant la DGCCRF ou la DREETS) |
