Julien Thon et Gwennhaël Le Roy viennent d’être élus dans des commissions de l’institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (epi) :

Julien Thon a été réélu pour un 2^e mandat comme membre titulaire de la Commission pour la Pratique du brevet européen (EPPC).
Cette Commission se compose d’un membre titulaire pour chaque Etat membre. Elle examine et discute toutes les questions concernant directement ou indirectement la pratique de la Convention sur le brevet européen (CBE) et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et toute révision de ces derniers. L’EPPC élabore les prises de position de l’epi ratifiées par le Conseil et les soumet ensuite aux instances concernées.

Gwennhaël Le Roy vient quant à lui d’être élu membre suppléant de la Commission Procédure Judicaire (LitComm).
Cette Commission se compose d’au maximum un membre titulaire et un membre suppléant élus pour chaque Etat contractant. Elle examine et discute de tous les aspects des litiges en matière de brevets en Europe, en particulier de la contrefaçon et de la validité des brevets européens et de questions telles que le secret professionnel entre client et mandataire en brevets et la représentation devant les Tribunaux par des mandataires agréés près l’OEB. La Commission Procédure Judicaire joue un rôle actif dans le suivi, la discussion et la préparation des positions de l’epi sur les questions relatives au système du brevet unitaire (BU)/de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), y compris les exigences pour les mandataires en brevets européens d’acquérir les qualifications nécessaires pour jouer un rôle actif dans le système BU/JUB.

L’epi est l’organisme professionnel représentant tous les mandataires en brevets européens. Cet organisme s’occupe principalement du développement et des incidences du droit des brevets. Par l’intermédiaire de ses commissions, l’epi est à l’avant-garde de l’évolution du droit des brevets et intervient régulièrement auprès des responsables des politiques publiques en émettant des avis juridiques et des conseils hautement spécialisés.