Objets d’art et industriels : Protégez vos créations à l’ère du "Paquet Dessins et Modèles" et de l’intelligence artificielle
Qu’il s’agisse de mobilier, de mode, de packaging ou d’objets industriels, la forme et le procédé de fabrication peuvent être protégés par des instruments juridiques variés : droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droit des marques, secret des affaires, etc.
Pourtant, créateurs, designers, artisans, ingénieurs et même juristes ignorent trop souvent la diversité des moyens dont ils disposent pour protéger efficacement et valoriser ces créations.
Or, sans une stratégie de protection adaptée, les risques de litiges sont considérables.
L’essor de l’IA, source d’opportunités mais aussi de défis, complexifie encore ces enjeux, notamment en termes de titularité des droits, d’utilisation des données et de liberté d’exploitation des résultats.
Le 6 mars 2025, le cabinet organisait une table ronde pour discuter ensemble des précautions à prendre pour protéger et exploiter les créations d’art et industrielles dans un environnement en constante évolution.
Après la présentation des aspects juridiques par notre équipe d’avocats et de conseils en propriété industrielle, Laurence Schardt, Floriane Codevelle, Pascaline Vincent, Marianne Gabriel, Juliette Dionisi, Justine Carton et Nathan Audinet, des intervenants exceptionnels, Mélodie Baschet, Julie Dorffer, Claire Fauchille, Martin Huyn, Anne-Sophie Gruel et Sophie Leote, ont généreusement partagé leur expertise et leurs expériences.