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Présentation par Marianne des récentes décisions de la Cour de cassation sur les CCP

Marianne GABRIEL est intervenue le 30 mars 2023 au cours de la 3e édition de la conférence sur « Le droit des brevets en France et en Europe » organisée par l’Institut Stanislas de Boufflers. Elle y a présenté les récentes décisions de la Cour de cassation sur les CCP.