casalonga logo

Alcool, réseaux sociaux et loi Evin : la Cour d’appel de Paris confirme une ligne de fermeté ⚖️🍹

Dans une affaire relayée par l’association Addictions France, Campari France avait été condamnée en première instance par le tribunal judiciaire de Paris, le 17 mars 2023, pour publicité illicite en faveur d’une boisson alcoolique, à raison de publications diffusées sur le compte Facebook « Aperol Spritz France », jugées comme dépassant le cadre autorisé par la loi Evin.

Entre avril 2020 et janvier 2021, ce compte aurait diffusé de nombreux contenus destinés à valoriser la marque et son univers, en recourant à des ressorts tels que l’humour, l’astrologie, l’actualité ou encore certains temps forts du calendrier, comme le confinement, le poisson d’avril ou les fêtes de fin d’année.

Selon le communiqué de presse d’Addictions France, la Cour d’appel de Paris aurait confirmé la condamnation et porté l’amende de 15 000 € à 70 000 €.

Au-delà du cas d’espèce, cette affaire rappelle plusieurs points importants :
🔹 la loi Evin s’applique pleinement aux réseaux sociaux ;
🔹 toute communication en faveur de boisson alcoolique doit respecter les thèmes autorisés par le Code de la santé publique et le propos rester objectif ;
🔹 la construction d’un univers de marque attractif, reposant sur l’humour, des références culturelles ou des moments de vie, peut être regardée comme allant au-delà de la publicité objectivement admissible.

Le sujet est loin d’être marginal : l’association indique que plus de 56 % des contentieux qu’elle a engagés depuis 2020 concernent des infractions relevées sur les réseaux sociaux.

👉 En pratique, cette affaire rappelle aux annonceurs, agences, plateformes et créateurs de contenus qu’en matière d’alcool, la créativité marketing ne saurait neutraliser les limites posées par la loi Evin.