Le droit vitivinicole sous forme de « questions-réponses » - Réflexions critiques sur les avis de la Commission européenne en matière d’étiquetage électronique et de vins désalcoolisés

Revue de droit rural – décembre 2024
Théodore Georgopoulos

Dans un article paru dans la Revue de droit rural, le Professeur Théodore Georgopoulos délivre une analyse critique des avis « Questions-Réponses » publiés par la Commission européenne fin 2023 et début 2024 sur l’étiquetage électronique et la désalcoolisation des vins.

Sous couvert d’interpréter le règlement (UE) n° 2021/2117 – dont certaines dispositions restent certes lacunaires – ces avis opèrent en réalité un glissement vers une production normative implicite qui échappe aux garanties du processus décisionnel européen.

Théodore Georgopoulos met en lumière les dérives potentielles d’une telle méthode de régulation, susceptible de fragiliser la sécurité juridique des opérateurs et de compromettre l’uniformité d’application du droit de l’Union.

👉 Un article essentiel qui interpelle sur le rôle de « laboratoire juridique européen » du droit vitivinicole.

Cet article a été publié dans la Revue de droit rural de décembre 2024. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de LexisNexis.