Une nouvelle décision vient illustrer la portée de la protection accordée aux IG : la conformité au cahier des charges de l’IG ne suffit pas à exclure toute atteinte à sa réputation.

👉 Dans une opposition formée conjointement par le BNIC et l’INAO, l’INPI a rejeté la demande d’enregistrement de la marque semi‑figurative « COGNAC AUGUSTE MOREL – UN FAMEUX COGNAC, PAS DE L’EAU-DE-VIT ».

Après un retrait partiel du déposant, la marque contestée avait pourtant été limitée aux seules « eaux‑de‑vie bénéficiant de l’indication géographique Cognac ».

L’INPI a néanmoins rejeté la demande, considérant que :
🔹 le signe contesté constitue une utilisation directe interdite de l’IG, en raison de la double reprise du terme "Cognac"  ;
🔹 l’expression humoristique « pas de l’eau‑de‑vit » est dévalorisante et vulgaire  : le terme « vit » désigne le sexe masculin, de sorte que l’expression « eau-de-vit » peut être comprise comme renvoyant à de l’urine ;
🔹 l’élément figuratif représentant un mousquetaire en train d’uriner renforce cette association, portant atteinte à l’image du produit ;
🔹 la comparaison entre un « fameux cognac » et de l’« eau-de-vit » créer une association entre le produit bénéficiant de l’IG COGNAC et l’urine, manifestement dévalorisante.

En conséquence, l’INPI a considéré que le signe litigieux est de nature à affaiblir la réputation de l’IG COGNAC et rejette la marque pour l’ensemble des produits désignés.

📘 Cette position s’inscrit dans la continuité de l’arrêt Nero Champagne rendu récemment par la CJUE, confirmant que la conformité des produits visés par une marque au cahier des charges de l’IG invoquée ne saurait constituer ab initio un motif excluant la reconnaissance d’une atteinte à sa réputation.

Nous sommes très heureux d’avoir accompagné le BNIC - Cognac et l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dans ce dossier et de contribuer à la défense de l’IG COGNAC. 👏

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