Entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/2411 sur les IGPIA
À partir de décembre 2025, les produits artisanaux et industriels bénéficieront d’une protection à l’échelle européenne grâce à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/2411.
À partir de décembre 2025, les produits artisanaux et industriels bénéficieront d’une protection à l’échelle européenne grâce à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/2411.
Inspirée du modèle déjà en place pour les produits agricoles et viticoles, cette réglementation étend au niveau de l’Union un dispositif déjà existant en France depuis la loi Hamon de 2014, qui avait instauré les IGPIA (indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux).
Pourront bénéficier de cette protection les produits :
- - originaires d’un lieu, d’une région ou d’un pays spécifique,
- - dont la qualité, la réputation ou une autre caractéristique déterminée doit être essentiellement attribuable à son origine géographique, et
- - dont une des étapes de production a lieu dans l’aire géographique délimitée.
Cette évolution marque une étape importante pour la valorisation des savoir-faire locaux au sein de l’Union européenne.
Des produits emblématiques tels que la porcelaine de Limoges (France), le verre de Murano (Italie) ou les couteaux de Solingen (Allemagne) pourront être reconnus et protégés dans toute l’Union européenne.
👉 Pour plus d’informations sur la procédure d’enregistrement, voir ici.
🔍 Retrouvez notre infographie sur les IGPIA ici.

