11 juillet 2024
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Secteur vitivinicole et agroalimentaire
Retrouvez ci-dessous les lettres d’actualités et infographies relatives au secteur vitivinicole et agroalimentaire.
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Marques vitivinicoles
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Marques brassicoles
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Réglementation du secteur vitivinicole
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Réglementation des boissons spiritueuses
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Appellations d’origine et indications géographiques
Marques vitivinicoles
26 juin 2023
Affaire Granini France c. EUIPO : le Tribunal de l’UE ne met pas d’eau dans son vin !
Dans son arrêt T-68/22 du 24 mai 2023, le Tribunal de l’Union européenne a apporté des précisions concernant la similitude éventuelle entre les boissons (...)
Rappelant que l’analyse du risque de confusion doit prendre en compte l’ensemble des facteurs pertinents, le Tribunal pose ici le (...)
24 mai 2023
Affaire PETRUS entre le juge pénal et le juge civil, qui tient les clés du paradis ?
« Avant que le coq chante deux fois, tu me renieras trois fois. Et en y réfléchissant, il pleurait » (Mc 14, 72).
La justice civile vient de renier les marques "Petrus Lambertini", malgré l’issue, pourtant victorieuse, du contentieux devant les (...)
Marques brassicoles
Réglementation du secteur vitivinicole
13 novembre 2025
Arrêt de la CJUE, 13 novembre 2025, affaire C-563/24 : une boisson sans alcool ne peut pas s’appeler « gin » !
Alors que l’offre de boissons sans ou à faible teneur en alcool (NO/LOW) ne cesse d’augmenter et s’inspire toujours davantage des codes des boissons (...)
En l’espèce, une association allemande a saisi une juridiction allemande afin d’interdire la vente d’une boisson non alcoolisée nommée « (...)
19 septembre 2025
Vitisphere – 19 septembre 2025
Répression des fraudes : comment réagir en cas de contrôle de la DGCCRF ?
Vitisphere – 19 septembre 2025
Juliette Morin-Nouvion
Un (...)
31 décembre 2024
Revue de droit rural – décembre 2024
Le droit vitivinicole sous forme de « questions-réponses » - Réflexions critiques sur les avis de la Commission européenne en matière (...)
Réglementation des boissons spiritueuses
20 mars 2026
Indication géographique – Nouvelle victoire pour le Cognac
Une nouvelle décision vient illustrer la portée de la protection accordée aux IG : la conformité au cahier des charges de l’IG ne suffit (...)
20 mars 2026
Etiquetage des boissons spiritueuses
19 septembre 2025
Vitisphere – 19 septembre 2025
Répression des fraudes : comment réagir en cas de contrôle de la DGCCRF ?
Vitisphere – 19 septembre 2025
Juliette Morin-Nouvion
Un (...)
Appellations d’origine et indications géographiques
27 avril 2026
Indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels : évolution des redevances INPI
Un nouvel arrêté publié au Journal officiel du 26 avril 2026 (JORF n°99) actualise les redevances perçues par l’INPI dans le cadre des procédures relatives aux (...)
Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2411 du 18 octobre 2023, qui instaure un cadre européen exhaustif et (...)
20 mars 2026
Indication géographique – Nouvelle victoire pour le Cognac
Une nouvelle décision vient illustrer la portée de la protection accordée aux IG : la conformité au cahier des charges de l’IG ne suffit (...)
5 novembre 2025
Entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/2411 sur les IGPIA
À partir de décembre 2025, les produits artisanaux et industriels bénéficieront d’une protection à l’échelle européenne grâce à l’entrée en vigueur du Règlement (...)
À partir de décembre 2025, les produits artisanaux et industriels bénéficieront d’une protection à l’échelle européenne grâce à l’entrée en (...)