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Actualités

2025

Entrée en vigueur du Code de bonnes pratiques GPAI

🗓️ Le 1er août 2025, le Code de bonnes pratiques GPAI est entré en vigueur.

La Commission et le comité de l’IA ont confirmé que le code de bonnes pratiques GPAI, élaboré par des experts indépendants, est un outil volontaire adéquat permettant aux (...)

Création et IA : de la prédation au partage de la valeur

🗓️ Le 9 juillet 2025, la commission de la culture du Sénat a publié un rapport d’information sur l’impact de l’intelligence artificielle générative sur la création artistique et le droit d’auteur.

Ce rapport dresse un constat des problématiques actuelles que soulèvent les usages de l’IA dans le secteur culturel et propose les fondements d’une troisième voie, à la fois (...)

L’avenir des droits de PI et de la créativité à l’ère de l’IA

🗓️ Le 12 mai 2025, l’EUIPO a publié une étude majeure sur l’intelligence artificielle générative et le droit d’auteur.

L’intelligence artificielle générative (IA générative) repose sur l’exploitation de contenus existants pour générer du contenu non-humain. L’IA générative pose des questions (...)

Équipe spécialisée en:

Procédure d’obtention des droits de modèles

Équipe spécialisée en:

Contentieux des modèles & du droit d’auteur

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