7 juillet 2025
Première décision de la JUB sur un brevet de seconde utilisation médicale, rendue par la division locale de Düsseldorf (13 mai 2025, UPC_CFI_505/2024)
La Juridiction unifiée du brevet a rendu, le 13 mai 2025, par sa division locale de Düsseldorf, la toute première décision portant sur une revendication de seconde utilisation médicale.
Le litige opposait la société Regeneron Pharmaceuticals Inc., titulaire du brevet EP 3 536 712 B1, et son licencié exclusif, la société Sanofi Biotechnology SAS, exploitant (...)