TGI Paris - POLAROID CORPORATION c/ DECATHLON

Date de la décision

25-02-2005

N° de la décision

RG 03/08031

Type de jurisprudence

Marques, Droit de la concurrence

Pays

France

Juridiction

Tribunal de Grande Instance - Paris

Parties

POLAROID CORPORATION c/ DECATHLON

La société Polaroïd Corporation était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat.

Il a été constaté que la société Decathlon fabriquait et commercialisait des lunettes de soleil avec diverses inscriptions et notamment la mention POLAROID.

La société Polaroïd Corporation a assigné la société Decathlon en contrefaçon de la marque communautaire Polaroïd et en concurrence déloyale.

Le Tribunal a fait droit aux demandes de la société Polaroïd Corporation au titre de la contrefaçon en jugeant que l’inscription POLAROID sur les étiquettes des lunettes ne se fond pas avec les autres inscriptions qui lui étaient associées.

Le Tribunal a également condamné la société Decathlon à des dommages et intérêts pour concurrence déloyale après avoir constaté la qualité inférieure des verres de lunette de cette société.