TGI Paris - HUMEAU BEAUPREAU c/ CARREFOUR

Date de la décision

10-04-2015

N° de la décision

13/11016

Type de jurisprudence

Droit d’auteur

Pays

France

Juridiction

Tribunal de Grande Instance - Paris

Parties

HUMEAU BEAUPREAU c/ CARREFOUR

La société HUMEAU-BEAUPREAU était représentée par Arnaud CASALONGA, Avocat, assisté de Jean-Louis LACROIX et Audrey DANEL, Avocats.

Face à l’essor considérable de la commercialisation de contrefaçons de la célèbre sandale de plage de la marque Méduse, accessoire emblématique dans la mémoire française, les Tribunaux français ont pour la première fois eu à se prononcer sur sa protection au titre du droit d’auteur, protection qu’ils ont consacrée.

Ainsi, la société HUMEAU-BEAUPREAU, qui fabrique et vend ce modèle en PVC, produit depuis 1946, a notamment assigné la société CARREFOUR en contrefaçon de droits d’auteur ainsi qu’en concurrence déloyale.

Le Tribunal de grande instance de Paris a considéré la combinaison de caractéristiques de ce modèle originale en raison de sa physionomie propre, portant la personnalité de son créateur, résultant de choix dans lesquels l’intérêt fonctionnel est certes pris en compte, mais sans imposer nécessairement les partis pris esthétiques.

Il a ainsi confirmé la méthode d’appréciation de l’originalité, qui doit être effectuée de manière globale, excluant les antériorités qui ne présentent pas la même combinaison d’éléments suivant un agencement proche.

Il a en outre considéré qu’en important et commercialisant le modèle litigieux en le déclinant dans une gamme de couleurs similaires à celle de la société HUMEAU-BEAUPREAU, la société CARREFOUR avait commis un acte de concurrence déloyale distinct de la contrefaçon des droits d’auteur.

Faisant application des récentes dispositions de l’article L 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle, le Tribunal a en conséquence condamné la société CARREFOUR, en tenant compte non seulement des bénéfices qu’elle a réalisés (estimés à 262 000 €), mais aussi du gain manqué par la société HUMEAU-BEAUPREAU (estimé à 80 000 €), à payer à cette dernière la somme globale de 342 000 € en raison du préjudice commercial subi.

Il lui a au surplus interdit de poursuivre ces agissements sous astreinte de 150 € par infraction constatée, ordonné la publication du jugement, et l’a condamnée au paiement de la somme de 6 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.


TGI Paris - HUMEAU BEAUPREAU c/ CARREFOUR

10 avril 2015
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