EUIPO - Vlees & Vleeswaren Campens c/Sema Nur Turan

Date de la décision

28-04-2017

N° de la décision

B002637653

Type de jurisprudence

Marques

Juridiction

EUIPO - Division d’opposition

Parties

Vlees & Vleeswaren Campens c/Sema Nur Turan

La société belge Vlees & Vleeswaren Campens était représentée par Marianne Gabriel, avocat à la Cour et Klervi Henry, avocat à la Cour.

Enjeux :

  • - démonstration du risque de confusion entre une marque complexe et une marque antérieure également complexe, composée de nombreux éléments verbaux et figuratifs.

La société a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque de l’Union Européenne sur la base de sa marque antérieure .

Alors que les signes en conflit présentent de nombreuses différences, l’argumentation développée par le Cabinet dans cette affaire a permis de mettre en lumière que les éléments distinctifs et dominants de ces signes étaient le terme ZAHRA pour la marque antérieure et le terme ZEHRA pour la demande d’enregistrement contestée, et qu’ils étaient, en conséquence, très similaires.

L’office européen a suivi cette argumentation et a conclu que les signes en conflit étaient visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires et a rejeté la demande d’enregistrement contestée pour les produits opposés.