EUIPO - Renault SAS c/ UAB Truck master

Date de la décision

18-05-2016

N° de la décision

12 098 C

Type de jurisprudence

Marques

Juridiction

Division d’annulation de l’EUIPO

Parties

Renault SAS c/ UAB Truck master

La société RENAULT SAS était représentée par Cristina Bercial-Chaumier, avocat au Barreau d’Alicante et de Marie Pusel, Mandataire en Marques de l’Union Européenne.

Une action en nullité a été déposée par RENAULT SAS sur la base du risque de confusion avec son enregistrement français antérieur MASTER (dénominatif) à l’encontre de l’enregistrement de l’Union Européenne , invoquant le caractère distinctif élevé de la marque antérieure en France.

La marque antérieure était protégée pour des véhicules à moteur et appareils de locomotion terrestre, pièces de rechanges et réparations non incluses en classe 12.

Les produits contestés étaient des véhicules et leurs pièces détachées en classe 12 et la prestation pour le bénéfice d’autrui d’une variété de produits excluant le transport, en particulier pièces détachées pour véhicules, permettant aux consommateurs de voir et acheter ces produits par vente au détail et par d’autres réseaux de distribution à travers des catalogues ou par des moyens électroniques sur des sites ou des programmes de télévision de vente en classe 35 ainsi que pour la maintenance de véhicules et réparations en classe 37.

La Division de nullité a considéré que les produits et services étaient partiellement identiques et partiellement similaires à des degrés différents.

Quant au degré d’attention du public pertinent, il a été considéré qu’il pouvait aller de moyen à élevé dans l’achat des produits concernés.

Il a était considéré que les marques présentaient une similitude visuelle, phonétique et conceptuelle qui résidait dans la coïncidence de l’élément distinctif principal MASTER et qu’en vue de ce qui précède, il était possible que les consommateurs puissent assumer que la marque contestée représentait une nouvelle ligne ou une ligne en parallèle aux produits qui auraient leur origine avec le demandeur en nullité.

En vue des facteurs pertinents dans cette affaire ainsi qu’en raison du principe de l’interdépendance, l’action a été entièrement accueillie, incluant les produits pour lesquels le degré de similitude a été considéré comme faible.

La similarité entre les signes a compensé le faible degré de similitude entre les produits et services.

Etant donné que l’opposition a été accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque, il n’a pas été nécessaire d’examiner les preuves de caractère distinctif élevé, car il a été jugé que le résultat de l’action aurait été le même.


Renault SAS c/ UAB Truck master - TRUCK MASTER

18 mai 2016
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