CA Paris - HASBRO c/ SOGEGO

Date de la décision

12-11-2010

N° de la décision

RG 09/05623

Type de jurisprudence

Marques, Droit de la concurrence

Pays

France

Juridiction

Cour d’Appel - Paris

Parties

HASBRO c/ SOGEGO

Les sociétés Hasbro étaient représentées par Arnaud Casalonga, Avocat.

La société de droit américain Hasbro Inc est titulaire des marques « MONOPOLY » pour désigner le célèbre jeu de société diffusé en France par sa filiale.

Ayant constaté la mise sur le marché d’un jeu de société s’inspirant des règles du jeu du Monopoly sous la désignation TRIPOTOLY, les sociétés Hasbro ont assigné le revendeur en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale.

La Cour d’Appel de Paris fait droit aux demandes des sociétés Hasbro.


CA Paris - HASBRO c/ SOGEGO

12 novembre 2010
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