CA Paris - CLINIQUE LABORATORIES LLC c/ WB TECHNOLOGIES S.A.S

Date de la décision

30-06-2017

N° de la décision

16/10146

Type de jurisprudence

Marques

Pays

France

Juridiction

Cour d’Appel de Paris

Parties

CLINIQUE LABORATORIES LLC c/ WB TECHNOLOGIES S.A.S

La société WB TECHNOLOGIES (WB T) était représentée par Caroline CASALONGA, Avocat à la Cour et par Marianne GABRIEL, Avocat à la Cour.

Dans cette affaire, la société CLINIQUE LABORATORIES LLC (CLINIQUE) a formé un recours à l’encontre de la décision d’opposition rendue par le Directeur de l’INPI rejetant l’opposition formée par elle à l’encontre de la demande d’enregistrement de la marque verbale LA CLINIQUE DIGITALE.

La société CLINIQUE LABORATORIES considérait que la demande d’enregistrement de marque LA CLINIQUE DIGITALE portait atteinte à sa marque antérieure CLINIQUE. La société CLINIQUE contestait uniquement la comparaison des signes faite par le directeur de l’INPI. La société WBT demandait le rejet du recours formé par la société CLINIQUE en soutenant notamment que la marque LA CLINIQUE DIGITALE devait être considérée comme un tout dans son ensemble qui tirait sa propre distinctivité de l’association des trois termes.

La Cour d’Appel de Paris a rejeté le recours de la société CLINIQUE suivant ainsi les arguments développés pour la société WBT par le cabinet CASALONGA en considérant que, si le terme CLINIQUE apparaissait distinctif au regard des produits visés au dépôt de la demande, le terme DIGITALE l’était tout autant pris isolément pour désigner les produits cosmétiques en cause, que l’ensemble LA CLINIQUE DIGITALE devait être considéré comme un tout et que, dès lors, en dépit de la similarité de certains produits couverts par les marques opposées, le consommateur ne pourrait pas se méprendre sur l’origine respective de ces produits tant est distincte la perception des signes en cause.

Il faut savoir que le même jour, la Cour d’Appel de Paris a rendu une décision contraire dans le cadre du recours INPI formé à l’encontre d’une opposition contre la marque CLINIQUE DIGITALE.


CA Paris - CLINIQUE LABORATORIES LLC c/ WB TECHNOLOGIES S.A.S

30 juin 2017
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