OMPI - Centre d’Arbitration et de Médiation - Nom de domaine monaco-grand-prix.com

Date de la décision

24-07-2014

N° de la décision

ADR-100840

Type de jurisprudence

Noms de domaine

Juridiction

OMPI - Centre d’Abitration et de Médiation

Parties

AUTOMOBILE CLUB DE MONACO c/ PLATINIUM GROUP

La société PLATINIUM GROUP titulaire du nom de domaine « monaco-grand-prix.com », était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat, Pascaline Vincent, Avocat et Audrey Danel, Avocat.

La société AUTOMOBILE CLUB DE MONACO, titulaire des marques « Grand prix de Monaco » et « Monaco grand prix » a porté plainte devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

La plainte a été rejetée et la société PLATINIUM GROUP a conservé son nom de domaine.

L’Expert a estimé que le nom de domaine « monaco-grand-prix.com » choisi par PLANTINIUM, était similaire aux marques GRAND PRIX DE MONACO et MONACO GRAND PRIX et pouvait créer un risque de confusion dans l’esprit du public, et ce même si ces marques pouvaient être considérées comme descriptives pour certaines catégories de produits et services dans des pays de langue française.

Cependant, l’Expert a estimé que la société PLATINIUM GROUP avait un intérêt légitime à utiliser le nom de domaine litigieux dans la mesure où son activité consistait notamment à revendre les tickets officiels du Grand prix de Monaco achetés au préalable, directement et officiellement auprès de la société AUTOMOBILE CLUB DE MONACO avec laquelle elle était en relations commerciales depuis au moins 2009.

Le Centre d’arbitrage de l’OMPI a en conséquence rejeté la plainte de la société AUTOMOBILE CLUB DE MONACO et la société PLATINIUM GROUP a conservé son nom de domaine.