Cour d’Appel de Paris - HEYRAUD c/ SAN MARINA et COSMOPARIS

Date de la décision

07-11-2014

N° de la décision

13/22350

Type de jurisprudence

Droit d’auteur

Pays

France

Juridiction

Cour d’Appel de Paris

Parties

HEYRAUD c/ SAN MARINA et COSMOPARIS

La société HEYRAUD était représentée par Arnaud Casalonga et Marianne Gabriel, Avocats.

La société Heyraud, célèbre maroquinier français depuis 1913, a assigné les sociétés Cosmoparis et San Marina en contrefaçon de ses droits d’auteur sur un modèle de bottes tressées.

La Cour d’appel de Paris a considéré la société Heyraud recevable à agir en contrefaçon de droits d’auteur sur le modèle invoqué, reconnu original en raison du choix des matières, de ses proportions et formes, et de la combinaison des éléments invoqués selon un agencement particulier lui conférant une physionomie propre.

Les défenderesses ont été condamnées pour contrefaçon, les seules différences entre le modèle Heyraud et le modèle contesté étant partielles et ne modifiant pas l’impression d’ensemble des modèles.


Cour d’Appel de Paris - HEYRAUD c/ SAN MARINA et COSMOPARIS

7 novembre 2014
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