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Juillet 2020 - Le Brevet Unitaire ne couvrira pas le Royaume-Uni


Le Royaume-Uni a décidé de ne pas participer à la juridiction unifiée du brevet (JUB). Le brevet unitaire, dont la validité et la contrefaçon ne peuvent être jugées que par cette juridiction nouvelle, ne pourra pas étendre ses effets au Royaume-Uni.
Depuis la décision britannique de quitter l’Union européenne, la question s’est posée de savoir si une extension du brevet unitaire au Royaume uni était envisageable. Le brevet (...)