TGI Paris - HAVAS VOYAGES c/ CHIC PLANETE ZOOM PLANETE
Date de la décision
14-01-2003
N° de la décision
RG 01/16708
Type de jurisprudence
Marques
Pays
France
Juridiction
Tribunal de Grande Instance - Paris
Parties
HAVAS VOYAGES c/ CHIC PLANETE ZOOM PLANETE
La société HAVAS VOYAGES était représentée par Arnaud Casalonga, Avocat.
La société HAVAS VOYAGES est titulaire de nombreuses marques dans le secteur du tourisme et notamment les marques PLANETES et PLANETES VOYAGES.
Elle assigne en contrefaçon de ses marques une agence de voyages qui utilise CHIC PLANETE comme raison sociale, ZOOM PLANETE comme nom commercial et qui a déposé la marque ZOOM PLANETE dans les classes 39 et 42.
Le tribunal fait droit aux demandes de la société HAVAS VOYAGES et prononce la nullité de la marque ZOOM PLANETE.