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Actualités

11 mai 2020 - Le nouveau droit des marques en France : quelles évolutions pour les indications géographiques et les signes de qualité et d’origine ?


Le législateur européen a invité les Etats membres à harmoniser leurs législations nationales concernant notamment les signes de qualité et d’origine (SIQO) à travers la Directive (UE) n°2015/2436 du 16 décembre 2015 (« Paquet Marques »).
Cette directive vise à renforcer la protection des IG et des SIQO sur le territoire de l’Union européenne, dont la valeur économique a été estimée à 77 milliards d’euros en 2017 par (...)

26 février 2020 - Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne


L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne est entré en vigueur le 26 février 2020 permettant d’une part d’étendre l’enregistrement international des appellations d’origine aux indications géographiques et, d’autre part, d’ouvrir cette procédure simplifiée à de nouveaux territoires.
Pour rappel, l’Arrangement de Lisbonne de 1958 permet au titulaire d’une appellation d’origine nationale ou régionale d’obtenir la protection du signe distinctif sur l’ensemble des (...)