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Appellations d’origine et indications géographiques

Actualités

Le concept d’appellation d’origine a vu le jour en 1905. Initialement destinée aux vins et aux eaux-de-vie, la protection conférée par les appellations d’origine a été ouverte à l’ensemble des produits agricoles et alimentaires en 1990.

L’appellation d’origine est un signe distinctif destiné à la protection d’un produit originaire d’un lieu déterminé et qui tire sa qualité et ses spécificités de ce lieu. Elle caractérise donc un lien indissociable entre un produit donné et un lieu géographique déterminé.

Les appellations d’origine protègent des produits agricoles et agroalimentaires mais également des produits industriels et manufacturés (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et son décret d’application du 2 juin 2015).

Le rôle de l’INAO dans la défense et la valorisation des AOP/IGP

L’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO), établissement public administratif, est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d’identification de l’origine et de la qualité dont font parties les appellations d’origine et les indications géographiques.

Le rôle de l’INAO dans la reconnaissance et la protection des appellations d’origine et des indications géographiques est central puisqu’il contrôle celles relatives aux produits agricoles, aux produits agroalimentaires et aux ressources naturelles.

L’appellation d’origine protégée

L’AOP (appellation d’origine protégée) identifie un produit originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, dont :

  • - la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et
  • - dont toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne. Les règles d’élaboration d’une AOP sont inscrites dans un cahier des charges établi par un organisme de défense et de gestion, et font l’objet de procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l’INAO.

L’AOC (appellation d’origine contrôlée) est remplacée en France en 2012 par l’AOP (appellation d’origine protégée) dès que le produit est enregistré au niveau européen.

Le terme AOC n’est conservé que pour les vins français conformes aux conditions suivantes :

  • - Nom d’une localité utilisé pour désigner un vin originaire de cette localité,
  • - dont la qualité ou les caractéristiques sont essentiellement ou exclusivement dues à un environnement géographique particulier avec ses facteurs humains et naturels inhérents,
  • - ce vin possédant une notoriété dûment établie et
  • - dont la production est soumise à des procédures amiables comprenant l’approbation des parties concernées, le contrôle des conditions de production et le contrôle des produits.

L’indication géographique protégée

L’IGP (indication géographique protégée) identifie un produit originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou d’un pays, dont :

  • - une qualité déterminée, la réputation ou une autre propriété peut être attribuée essentiellement à son origine géographique ;
  • - et au moins une des étapes de production a lieu dans l’aire géographique délimitée.

La spécialité traditionnelle garantie

La STG (spécialité traditionnelle garantie) identifie un produit ou une denrée alimentaire spécifique :

  • - qui résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle pour ce produit ou cette denrée alimentaire ; ou
  • - qui est produit à partir de matières premières ou d’ingrédients qui sont ceux traditionnellement utilisés.

Le label rouge

Le Label rouge est un signe national qui désigne en France des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieur par rapport aux autres produits similaires habituellement commercialisés.

Outre les caractéristiques sensorielles du produit Label Rouge et leur perception par le consommateur, la qualité́ supérieure repose sur :

  • - des conditions de production, qui se distinguent des conditions de production des produits similaires habituellement commercialisés,
  • - l’image du produit au regard de ses conditions de production,
  • - les éléments de présentation ou de service.

Les produits qui peuvent bénéficier d’un Label Rouge sont les denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés quelle que soit leur origine géographique (y compris hors de l’Union européenne).

Une denrée ou un produit Label Rouge peut bénéficier simultanément d’une Indication géographique protégée ou d’une Spécialité́ traditionnelle garantie, mais pas d’une Appellation d’origine (AOC/AOP).

La procédure de reconnaissance des AOC/AOP et IGP

La procédure de reconnaissance des AOC/AOP et IGP est une démarche collective qui doit être portée par un groupement représentatif de l’ensemble des opérateurs de la filière concernée.

Ce groupement doit d’abord déposer un dossier de demande de reconnaissance auprès des services locaux de l’INAO, composé des documents suivants :

  • - le courrier de transmission signifiant la demande ;
  • - la note de présentation et de motivation du projet, incluant son impact technique et économique ;
  • - la demande de reconnaissance en qualité d’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) ;
  • - le projet de cahier des charges, (accompagné le cas échéant des justificatifs en rapport avec certains éléments du cahier des charges : dénomination à enregistrer, conditionnement, zone de proximité immédiate...) ;
  • - un document permettant de s’assurer de la contrôlabilité des conditions de production du cahier des charges. L’organisme de contrôle choisi devra déposer un plan de contrôle auprès des services de l’INAO au cours de l’instruction de la demande.

Une fois la demande de reconnaissance déposée auprès de l’INAO, la procédure d’instruction nationale débute :

La demande est d’abord présentée à la Commission permanente qui examine son opportunité, puis à la Commission d’enquête qui analyse et oriente le dossier.

Le Comité national se prononce ensuite sur la délimitation de l’aire géographique et le projet de cahier des charges. S’il considère que la demande remplit les conditions exigées, il décide de la mise en œuvre d’une procédure nationale d’opposition. Cette procédure d’opposition vise à porter à la connaissance de tout le projet de reconnaissance d’une nouvelle AOP ou IGP, et toute personne ayant un intérêt légitime peut adresser une opposition dans un délai de deux mois. En cas d’oppositions recevables, le Comité national statue sur celles-ci.

Après transmission aux ministères de tutelle de l’INAO, le cahier des charges est homologué par la publication d’un arrêté interministériel au JORF et par la publication au Bulletin Officiel du Ministère de l’Agriculture.

Dans un second temps, se déroule la procédure d’instruction européenne pour l’enregistrement en AOP ou IGP :

Le Ministère de l’agriculture transmet la demande d’enregistrement en AOP ou IGP à la Commission européenne qui doit l’examiner dans un délai maximum de 6 mois.

Après examen par la Commission européenne, la demande est publiée au Journal Officiel de l’UE pour ouvrir la procédure d’opposition européenne aux autres états membres, qui peuvent faire acte d’opposition dans un délai de deux mois. Si aucune opposition n’a été déposée, un règlement d’enregistrement ajoutant cette dénomination au registre européen des AOP et IGP est publié.

L’INAO transmet une copie du cahier des charges au demandeur et à l’organisme de contrôle.