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Loi Evin et publicité

CASALONGA — 2026-06-18T13:29:04Z

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- Loi Evin et publicité

Droit sui generis du producteur de base de données en France

CASALONGA — 2026-06-18T11:32:59Z

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Alcool, réseaux sociaux et loi Evin : la Cour d'appel de Paris confirme une ligne de fermeté ⚖️🍹

CASALONGA — 2026-06-17T16:47:36Z

Dans une affaire relayée par l'association Addictions France, Campari France avait été condamnée en première instance par le tribunal judiciaire de Paris, le 17 mars 2023, pour publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, à raison de publications diffusées sur le compte Facebook « Aperol Spritz France », jugées comme dépassant le cadre autorisé par la loi Evin.

Entre avril 2020 et janvier 2021, ce compte aurait diffusé de nombreux contenus destinés à valoriser la marque et son univers, en recourant à des ressorts tels que l'humour, l'astrologie, l'actualité ou encore certains temps forts du calendrier, comme le confinement, le poisson d'avril ou les fêtes de fin d'année.

Selon le communiqué de presse d'Addictions France, la Cour d'appel de Paris aurait confirmé la condamnation et porté l'amende de 15 000 € à 70 000 €.

Au-delà du cas d'espèce, cette affaire rappelle plusieurs points importants :
🔹 la loi Evin s'applique pleinement aux réseaux sociaux ;
🔹 toute communication en faveur de boisson alcoolique doit respecter les thèmes autorisés par le Code de la santé publique et le propos rester objectif ;
🔹 la construction d'un univers de marque attractif, reposant sur l'humour, des références culturelles ou des moments de vie, peut être regardée comme allant au-delà de la publicité objectivement admissible.

Le sujet est loin d'être marginal : l'association indique que plus de 56 % des contentieux qu'elle a engagés depuis 2020 concernent des infractions relevées sur les réseaux sociaux.

👉 En pratique, cette affaire rappelle aux annonceurs, agences, plateformes et créateurs de contenus qu'en matière d'alcool, la créativité marketing ne saurait neutraliser les limites posées par la loi Evin.

Juin 2026 - Best lawyers 2027

CASALONGA — 2026-06-11T16:14:00Z

Année après année, Best Lawyers distingue un nombre croissant d'avocats de CASALONGA.

Cette année, nos sept associés avocats français sont reconnus pour leur expertise en droit de la propriété intellectuelle parmi les Best Lawyers in France™ : Caroline Casalonga, Karina Dimidjian-Lecomte, Marianne Gabriel, Floriane Codevelle, Pascaline Vincent, Arnaud Casalonga et Jean-Baptiste Lecoeur.

Caroline Casalonga et Arnaud Casalonga sont également distingués en contentieux, tandis que Pascaline Vincent est reconnue pour son expertise en IT.

Par ailleurs, quatre collaborateurs avocats sont reconnus parmi les Ones to Watch in France™ : Juliette Dionisi, Zoé Gauthier, Justine Carton et Elsa Trombitas.

Félicitations à tous, et nos sincères remerciements à Best Lawyers pour ces reconnaissances, à nos confrères pour leurs recommandations, ainsi qu'à nos clients pour leur confiance.

Aujourd'hui plus que jamais, CASALONGA reste à vos côtés pour relever tous les défis PI. Together, let's Pioneer IP's Future !

Retrouvez la liste des avocats recommandés en France en PI ici.

Dalloz IP/IT - Mai 2026

CASALONGA — 2026-05-31T17:21:00Z

Base de données d'annonces immobilières : qui sème l'investissement (et l'établit), récolte la protection contre l'extraction automatisée (mais pas forcément l'indemnisation)

Dalloz IP/IT - Mai 2026
Pascaline Vincent et Juliette Dionisi

Cet article a été publié dans le Dalloz IP/IT de mai 2026. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de Dalloz.

Tanguy Kirscher

CASALONGA — 2026-05-13T23:50:46Z

Au sein du pôle électronique-NTIC du cabinet, Tanguy accompagne les clients, français et étrangers, dans leurs procédures d'acquisition et de défense des droits de PI, notamment dans la rédaction des demandes de brevet et dans les procédures de délivrance, en France et en Europe.

Ses activités couvrent en particulier le domaine de l'électronique, des technologies de l'information et de la communication, des programmes d'ordinateur, de l'intelligence artificielle et des semi-conducteurs.

Après trois années d'expérience dans le domaine de la propriété industrielle dans un cabinet français, Tanguy a rejoint CASALONGA en 2025.

Formation

- Diplôme de droit de la propriété industrielle du CEIPI, mention Brevets (Université de Strasbourg) – 2022
- Diplôme de droit de la propriété industrielle du CEIPI, mention Marques, dessins & modèles (Université de Strasbourg) – 2022
- Ingénieur diplômé de l'ECAM Strasbourg-Europe, complété par un Master of Science (MSc) en intelligence artificielle appliquée à Cranfield University (Royaume-Uni) – 2021

Langues

Français, Anglais

Valentin Le Nozach

CASALONGA — 2026-05-04T11:01:40Z

Au sein du pôle Pharmaceutique & Sciences de la vie, Valentin intervient notamment en matière d'enregistrement, de dépôt et d'opposition ainsi que dans le cadre de litiges.

Il conseille les clients dans leur stratégie de protection, de valorisation et de défense de marques, dessins & modèles, droits d'auteur et noms de domaine ainsi que sur les problématiques de concurrence déloyale.

Il est notamment en charge de la gestion des dossiers d'un client très important du cabinet dans le domaine pharmaceutique.

Valentin fait preuve d'une grande autonomie et d'un sens de l'écoute des demandes des clients, particulièrement apprécié.

Après plusieurs expériences en droit des marques, au sein de différentes entreprises pharmaceutiques et de cabinets d'avocats ou de conseils en propriété industrielle, Valentin a rejoint CASALONGA en 2025.

Fonctions représentatives

Valentin est membre de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI).

Formation

- Master 2 de Droit des activités numériques (Université Paris Cité) – 2019
- Master 2 de Droit de la recherche et valorisation de l'innovation (Université de Poitiers) – 2018
- Master 1 de Droit des affaires (Université de Rennes) – 2017

Langues

Français, Anglais

Hermine de Château-Thierry

CASALONGA — 2026-05-04T08:45:00Z

Au sein du pôle électronique-NTIC du cabinet, Hermine accompagne les clients, français et étrangers, dans leurs procédures d'acquisition et de défense des droits de PI, notamment dans la rédaction des demandes de brevet et dans les procédures de délivrance et d'opposition, tant en France, qu'en Europe et à l'étranger.

Elle conseille également des clients français et étrangers sur leur stratégie de propriété industrielle, notamment dans le cadre d'études de brevetabilité et de liberté d'exploitation.

Ingénieure en optique, conseil en propriété industrielle Brevets et mandataire agréée près l'Office européen des brevets (OEB), elle représente les clients dans le cadre des procédures devant les offices français et européen.

Hermine exerce dans le domaine des brevets depuis plus de 10 ans, accompagnant des clients industriels, des start-ups et des organismes publics dans les domaines de l'optique, de l'électronique, des nouvelles technologies (informatique, programmes d'ordinateur, télécoms, intelligence artificielle (IA), traitement de l'image, Internet of Things (IoT), etc.), et de la physique des semi-conducteurs.

Après plus de huit années d'exercice dans des cabinets d'avocats et de conseils en propriété industrielle parisiens et trois années en support de la valorisation de la recherche publique à la Société d'Accélération de Transfert de Technologie (SATT) Ouest Valorisation à Rennes, Hermine a rejoint CASALONGA en 2025.

Fonctions représentatives

Hermine est membre de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (European Patent Institute – epi).

Interventions récentes

- Mai-juin 2025 : Formations d'initiation au droit de la propriété intellectuelle dispensées à des chercheurs sur le campus de l'Université de Rennes

Formation

- Diplôme de droit de la propriété industrielle du CEIPI, mention Brevets (Université de Strasbourg) – 2016
- Master Recherche en physique du laser (Ecole Polytechnique & Institut d'Optique Graduate School ParisTech (IOGS)) – 2013
- Ingénieure en optique (Institut d'Optique Graduate School ParisTech (IOGS)) – 2013

Langues

Français, Anglais

Mai 2026 - Managing IP EMEA Awards 2026

CASALONGA — 2026-05-02T13:44:00Z

Lors des Managing IP EMEA Awards 2026 à Londres, CASALONGA a reçu le prestigieux prix « Europe Impact Case of the Year » pour son rôle dans l'affaire opposant Syngenta à Sumi Agro Europe Limited.

Dans cette affaire, notre équipe d'avocats de Düsseldorf, composée de Benjamin Grzimek, Dr. Jörn Peters et Aylin Cremers, en collaboration avec le CPI Aloys Hüttermann du cabinet Michalski · Hüttermann & Partner mbB, a remporté plusieurs victoires importantes dans des décisions de référence portant sur les mesures provisoires, l'étendue des injonctions, des questions procédurales et - last but not least - les demandes d'accès à des informations, devant la division locale de Munich et la cour d'appel de la Juridiction unifiée du brevet. L'une des décisions a été rendue alors que l'équipe exerçait encore au sein de son précédent cabinet, Fieldfisher.

Décerné chaque année, le prix « Impact Case of the Year » de MIP récompense des litiges en propriété intellectuelle ayant un impact significatif, ce qui est indéniablement le cas du différend que nous avons traité pour Syngenta.

Pour en savoir plus sur l'affaire Syngenta c. Sumi Agro : voir ici.

Toutes nos félicitations à notre équipe de Düsseldorf - together, Let's Pioneer IP's Future !

Camille Gustin

CASALONGA — 2026-04-30T14:18:37Z

Au sein du pôle Pharmaceutique & Sciences de la vie, Camille intervient notamment en matière d'enregistrement, de dépôt et d'opposition ainsi que dans le cadre de litiges.

Elle conseille les clients dans leur stratégie de protection, de valorisation et de défense de marques, dessins & modèles, droits d'auteur et noms de domaine ainsi que sur les problématiques de concurrence déloyale.

Elle est notamment en charge de la gestion des dossiers d'un client très important du cabinet dans le domaine pharmaceutique.

Camille est particulièrement reconnue pour sa rigueur et son sens du devoir, ainsi que pour sa grande capacité de travail, qu'elle démontre constamment à travers la qualité de ses productions et son souci du détail.

Après avoir effectué deux stages chez CASALONGA, l'un en brevets et l'autre en marques, Camille a rejoint le département Pharmacie & Sciences de la Vie en tant que juriste en propriété intellectuelle en 2025.

Formation

- Master 2 de Droit de l'innovation et de la propriété industrielle (Université Paris Saclay) – 2024
- Master 2 de Droit des affaires et de la concurrence (parcours bilingue) (Institut Catholique de Lille) – 2023
- Master 1 de Droit international et européen des affaires (parcours bilingue) (Institut Catholique de Lille) – 2022
- Double diplôme en droit français et anglais (LLB) : licence en droit anglais et droit français (Universités de Essex- Colchester et de Paris Nanterre ) – 2021

Langues

Français, Anglais