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Brevets dans le domaine de la mécanique

Nous rédigeons de nombreuses demandes de brevets dans le domaine général de la mécanique.
Nous déposons ces demandes de brevets en France, auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), en Allemagne auprès de l’Office allemand des brevets (DPMA), en Europe auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) et dans le monde entier en utilisant la procédure du Traité de Coopération en matière de brevets (PCT)
Nous discutons de la portée juridique de ces demandes de brevets devant les Offices de Propriété Industrielle du monde entier.
Nous défendons les brevets européens délivrés lors de procédures d’opposition déclenchées devant L’Office européen des Brevets (OEB)

Dépôt, recherche, examen et maintien en vigueur

Nous préparons, nous déposons et nous suivons les procédures d’examen jusqu’à la délivrance des brevets d’invention et des modèles d’utilité.

Dans le domaine de la mécanique,nous gérons d’importants portefeuilles de brevets dans le monde entier en assistant nos clients pour l’obtention des brevets protégeant leurs inventions. Nous nous chargeons également du renouvellement annuel des brevets auprès des différents Offices de Propriété Industrielle.

Certains de nos clients dans le domaine de la mécanique sont :

  • - Renault (automobile)
  • - SKF (roulements)
  • - General Electric (turbines, santé)
  • - Michelin (pneus)
  • - Terumo (dispositifs médicaux)
  • - YKK (fermetures à glissière)
  • - Vallourec (assemblages pour tubes métalliques)
  • - L’Oréal (packaging)
  • - Chéreau (carrosseries frigorifiques pour poids lourds)
  • - Safran (aéronautique)

Oppositions devant l’Office européen des brevets (OEB)

Nous plaidons régulièrement en français ou en anglais devant l’Office Européen des Brevets lors des procédures orales en opposition et en recours concernant des brevets dans le domaine de la mécanique. Notre présence à Munich nous permet de disposer d’une assistance sur place et facilite la préparation des dossiers. Notre taux de réussite dans ces procédures est remarquablement élevé ce qui explique que nos clients nous confient des dossiers difficiles.