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Jurisprudence

Vous trouverez ici une sélection de décisions des tribunaux français ainsi que de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Certaines de ces décisions concernent des dossiers traités par CASALONGA, d’autres figurent ici en raison de leur importance particulière.

04-12-2009

TGI Paris - ERNIE BALL - VIGIER c/ CENTRALE OCCASION DE LA MUSIQUE

Les sociétés Ernie Ball et Vigier étaient représentées par Arnaud Casalonga, Avocat.

Par jugement du 4 décembre 2009, le Tribunal retient que la société Centrale Occasion de la Musique a importé directement des USA et vendu en France des produits authentiques (...)

14-05-2009

TGI Paris - GRUPO ANTOLIN FRANCE c/ FAURECIA INTÉRIEUR INDUSTRIE

Les sociétés Grupo étaient représentées par Arnaud Casalonga, Avocat, assisté de Olivier Delprat, Conseil en Propriété Industrielle.

Le titulaire d’un brevet français portant sur un dispositif d’absorption d’énergie lors d’un choc accusait les sociétés Grupo de contrefaçon. Après avoir écarté le grief (...)