Voici des exemples de formations que nous avons dispensées récemment à nos clients :

• - Formation «Propriété intellectuelle et contrefaçon» dispensée par Floriane Codevelle et Chloé Chircop (mars 2023)

• - Formation «Droit des contrats, de la distribution et la loi Evin» dispensée par Floriane Codevelle et Juliette Morin-Nouvion auprès des équipes de la coopérative Champagne Beaumont des Crayères via l’organisme de formation Forma-droit (mars 2023)

• - Formation «Comment protéger et défendre sa bière» dispensée par Caroline Casalonga et Juliette Morin-Nouvion auprès des adhérents de l’association Brasseurs de France (janvier 2023)

• - Formation sur le droit des contrats dispensée par Pascaline Vincent, Caroline Casalonga et Juliette Morin-Nouvion auprès du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) via l’organisme de formation Forma-droit (septembre 2022)

• - Formation sur le brevet européen à effet unitaire et les mesures transitoires et dérogation (opt-out) dispensée par Julien Thon (juin 2022)

• - Formation en droit du logiciel dispensée par Pascaline Vincent et Olivier Delprat (mai 2021)

• - Formation «Comment protéger et défendre les vins et spiritueux français à l’étranger face à une contrefaçon grandissante» dispensée par Caroline Casalonga et Juliette Morin-Nouvion dans le cadre d’un webinaire sur le e-commerce et sur la contrefaçon organisé par l’Institut Georges Chappaz et le Programme Vin & Droit (mars 2021)

Nous avons récemment organisé plusieurs formations en interne, pour les collaborateurs du Cabinet, que nous pouvons adapter à vos besoins, par exemple sur les sujets suivants :

• - Formations sur la nouvelle Juridiction unifiée du brevet (JUB), par exemple :
  • Présentation générale de l’accord JUB (organisation 1re instance, langues de procédure, grandes lignes de la procédure en contrefaçon, procédure en cas de demande reconventionnelle en nullité, dispositions transitoires, mesures de réparation, taxes de la Juridiction)
  • Mesures transitoires et dérogation (opt-out)
  • Brevet européen à effet unitaire (BU) (droit applicable, obtention, contentieux)
  • L’action en contrefaçon et les dommages et intérêts
  • Action en nullité ou opposition ?
  • Les moyens de preuve dans la procédure JUB, témoins et experts
  • Les points de vigilance dans les contrats au regard de la JUB

• - Formation sur les noms de domaine

Nous pouvons également dispenser des formations sur l’ensemble de nos sujets d’intervention. N’hésitez pas à nous contacter !