Nos services
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Brevets
Nos conseils en propriété industrielle brevets interviennent dans la rédaction des demandes de brevet et dans les procédures de délivrance et d’opposition, tant en France, qu’en Europe et à l’étranger, et représentent nos clients devant l’Office européen des brevets (OEB) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Nos équipes sont organisées en différents départements spécialisés : mécanique, chimie et pharmacie, santé et sciences du vivant, électronique et NTIC.Nos équipes d’avocats interviennent à leurs côtés dans les contentieux brevets, tant en France qu’en Allemagne et devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB).
Nous disposons également d’une solide expérience dans la rédaction et la négociation de contrats, notamment en matière de licence de brevets, de valorisation des actifs de propriété industrielle et d’audit de portefeuilles de brevets.
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Marques
Nos conseils en propriété industrielle marques, dessins & modèles et mandataire agréés auprès de l’EUIPO gèrent les portefeuilles de marques de nos clients. Ils interviennent dans les procédures d’enregistrement de marques nationales, de l’Union européenne et internationales, effectuent des recherches d’antériorité et représentent nos clients dans les procédures d’opposition et d’appel, tant devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) que devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Nos équipes d’avocats interviennent à leurs côtés dans les contentieux marques, tant en France qu’en Espagne.
Nous disposons également d’une solide expérience dans la rédaction de contrats relatifs aux marques, notamment les contrats de licence, de cession, de coexistence et les protocoles d’accord.
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Modèles & droit d’auteur
Nos conseils en propriété industrielle marques, dessins & modèles et mandataire agréés auprès de l’EUIPO gèrent les portefeuilles de dessins et modèles de nos clients. Ils interviennent dans les procédures d’enregistrement de dessins et modèles nationaux, de l’Union européenne et internationaux, effectuent des recherches d’antériorité et représentent nos clients dans les procédures d’opposition et d’appel, tant devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) que devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Nos équipes d’avocats interviennent à leurs côtés dans les contentieux relatifs aux modèles mais aussi aux créations protégées par le droit d’auteur, tant en France qu’en Espagne.
Nous disposons également d’une solide expérience dans la rédaction de contrats relatifs aux modèles et aux créations protégées par le droit d’auteur, notamment les contrats de licence, de cession, de coexistence et les protocoles d’accord.
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Contentieux JUB
Nos mandataires agréés auprès de l’OEB et avocats, inscrits comme représentants devant la JUB, interviennent à ce titre, tant en demande qu’en défense, dans tout type d’action relevant de la compétence de cette juridiction : actions en contrefaçon, en nullité, en constatation de non-contrefaçon, mesures provisoires, saisies, demandes de dommages et intérêts, etc.
Grâce à leur double compétence technique et juridique, nos experts offrent une approche intégrée et sur mesure, parfaitement adaptée aux enjeux de chaque litige. -
Contentieux
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Stratégie PI & Contrats
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Noms de domaine, Internet & Logiciels
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Vin, Spiritueux & Terroirs
L’équipe du pôle Vin, Spiritueux & Terroirs propose une expertise à 360° aux producteurs, distributeurs, interprofessions et syndicats d’appellations. Elle intervient tant en conseil juridique (notamment gestion de portefeuille de marques vitivinicoles et agroalimentaires et conseils sur les appellations d’origine et les indications géographiques) qu’en contentieux devant les juridictions françaises et européennes, et accompagne ses clients pour toutes démarches administratives (notamment obtention d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique).
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Outils PI & formations