Il a été constaté que la société Decathlon fabriquait et commercialisait des lunettes de soleil avec diverses inscriptions et notamment la mention POLAROID.

La société Polaroïd Corporation a assigné la société Decathlon en contrefaçon de la marque communautaire Polaroïd et en concurrence déloyale.

Le Tribunal a fait droit aux demandes de la société Polaroïd Corporation au titre de la contrefaçon en jugeant que l’inscription POLAROID sur les étiquettes des lunettes ne se fond pas avec les autres inscriptions qui lui étaient associées.

Le Tribunal a également condamné la société Decathlon à des dommages et intérêts pour concurrence déloyale après avoir constaté la qualité inférieure des verres de lunette de cette société.